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Institutions et services publics - Page 2020
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.
Compte-rendu des travaux du GRACO 2015
L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, a publié le 12 janvier son compte-rendu des travaux menés en 2015 avec le Groupe d'échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO). Le document fait le point sur l'avancée du Plan France Très Haut Débit : modalités de déploiement, commercialisation des ...
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès
A l’occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l’établissement public.
Délinquance en 2015: les principaux chiffres à retenir
Saluant le travail des forces de l’ordre face à la menace terroriste, Bernard Cazeneuve a rendu public, jeudi 28 janvier, les chiffres de la délinquance enregistrée pour l’année 2015. Si la délinquance d’appropriation a globalement diminué, parfois dans des proportions importantes, le nombre d’homicides a, quant à lui, explosé de ...
« Nous devons lutter contre le sentiment d’abandon » – Marylise Lebranchu
A l'occasion de sa cérémonie de voeux, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a insisté sur la nécessité de renforcer l'action publique, et les fonctionnaires qui la portent. Sans oublier la mise en oeuvre, sur tout le territoire, des lois Maptam et Notre et la création des nouvelles régions.
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
Créée début 2016 et dotée d’un président consensuel depuis le 22 janvier, la métropole du Grand Paris a reçu un accueil timoré. L’urbaniste Simon Ronai, directeur du cabinet d’études Orgeco, se félicite pour sa part de l’étape qui vient d’être franchie ainsi que de l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France ...
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Grand Paris : un débat capital
Le CFL réinvente son observatoire des finances locales
Le Comité des finances locales a défini l’organisation et les buts du futur Observatoire des finances et de la gestion publique locales, défini par la loi NOTRe. Une façon de redonner de l’élan à une instance chahutée.
