La critique n’a pas de prise sur André Laignel. Contesté pour son manque « de collégialité » qui génèrerait un déficit de « consensus » et pour le ton plus acteur qu’arbitre qu’il donne à sa fonction, le président du Comité des finances locales (CFL) a tenu à « remettre les choses à leur place » lors de la première réunion de travail de l’année.
« Si je suis président, c’est aussi en tant que membre que je m’exprime », tacle-t-il. « Tout se décide de manière consensuelle et il n’y a jamais eu de décisions prise par un bloc contre un autre. La réforme de la DGF a par exemple fait l’objet d’un vote unanime moins les deux voies des deux parlementaires. S’il y a amnésie de ces faits-là, elle ne vient pas de ma part », ironise-t-il.
Une mise au point qui lui permet de remettre un peu d’ordre dans le vestiaire d’un CFL appelé à élargir son effectif et ses missions.
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Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?Comité d’orientation de dix membres
L’article 113 de la loi NOTRe du 7 août 2015, prévoit en effet la création d’un observatoire des finances et de la gestion publique locale qui reprend pour une part la mission de l’actuel observatoire des finances locales, mais qui lui en adjoint deux nouvelles : « établir, collecter, analyser et mettre à jour les statistiques portant sur la gestion locale, ainsi que généraliser les bonnes pratiques en vue de créer des outils d’évaluation des politiques publiques ».
Cet « élargissement considérable » des missions de l’observatoire se fera toujours au sein du CFL, rappelle son président qui voit là l’occasion d’affermir son rôle et ses prérogatives.
Fin politique, il a proposé, lors de la séance du 27 janvier, d’élargir la représentativité de cet observatoire en créant un comité d’orientation de dix membres « issus des trois niveaux de collectivités » avec :
- 2 membres issus des régions
- 2 membres issus des départements
- 6 membres issus du bloc communal, sans distinction arrêtée sur le nombre de représentants des communes et des intercos.
Ainsi, si la collégialité est assurée, la prépondérance des communes est potentiellement préservée.
Prospectives et bonnes pratiques
Mais le CFL souhaite surtout associer à cet organe de « prospective et de propositions » tous les acteurs impliqués dans les finances locales. A commencer par l’Etat.
« Il paraît raisonnable que l’Etat participe aux tâches de l’observatoire », résume André Laignel. Dans son esprit, cette implication se traduit par une participation financière au fonctionnement de l’observatoire, « qui ne devra pas être prise intégralement sur la DGF », prévient-il, et par le partage de données, notamment de la DGCL : « Le manque de simulations au-delà de 2016 a été l’une des raisons du report de la réforme de la DGF » rappelle-t-il.
D’autres compétences s’associeront au comité d’orientation via un comité scientifique et technique : « universitaires, services de l’Etat, Cour des comptes, banques de données, etc. » seront les bienvenus, mais pas les consultants privés.
Avec cet aréopage de haut vol, le CFL entend bien donner des avis « mais pas de prescriptions », et « mieux informer sur la réalité de la vie des collectivités ».
Les autres décrets examinés par le CFL
Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018. Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL.
Le texte prévoit aussi un dispositif spécial pour les communes n’étant plus éligibles aux dotations de solidarité rurale (DSR) ou urbaine (DSU) « cibles » afin que ces collectivités continuent à bénéficier du taux majoré.
Le CFL a avalisé le décret relatif aux concours versés au département par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Le projet de décret concernant les contributions locales temporaires doit permettre de faire varier les prix des billets de trains dans la limite de 2 % avec un plafond de 2 euros pour rénover une gare particulière, sans intérêt national au sens du décret « gare ».
Le CFL a approuvé le décret visant à revoir le dispositif de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, repoussée à 2017. « Il existait des distorsions qu’il fallait corriger », explique le président du CFL, à l’origine du report de cette révision.
Rapport de gestion pour l’exercice 2014 du fonds d’allocation des élus de fin de mandat : « Nous avons recensé 228 maires bénéficiaires, contre environ la moitié en 2008 », déplore André Laignel. Le chômage concerne bien tout le monde, y compris les maires.
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