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Aménagement numérique

Compte-rendu des travaux du GRACO 2015

Publié le 29/01/2016 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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L’ARCEP, l’autorité de régulation des télécoms, a publié le 12 janvier son compte-rendu des travaux menés en 2015 avec le Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO). Le document fait le point sur l’avancée du Plan France Très Haut Débit : modalités de déploiement, commercialisation des RIP, couverture mobile… Il rappelle le cadre légal d’action de l’ARCEP, des collectivités et des opérateurs privés sur ce dossier complexe, et de façon plus générale, les bonnes pratiques.

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