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Institutions et services publics - Page 2016
Messieurs les sénateurs… à propos de conflit d’intérêts
Ce n’est pas sérieux de profiter d’une proposition de loi totalement anodine pour revenir sur une disposition législative de lutte contre le conflit d’intérêts !
Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique
Réunis, le 15 mars à Deauville lors de la 5ème édition des Etats Généraux des RIP, les acteurs publics et économiques des réseaux d’initiative publique ont exprimé leurs attentes. A l’heure où le marché hexagonal des télécommunications pourrait se redessiner autour de trois grands opérateurs, la question des modèles ...
Les départements face aux poids des dépenses sociales
Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
« Le statut de la fonction publique est un vrai bon sujet de campagne présidentielle »
Le politologue et DGS de Quimper Jean-Luc Boeuf prône une réforme en profondeur de la fonction publique territoriale. Cela ne l’empêche pas de jeter un regard critique sur certaines propositions des Républicains. Entretien.
Les gens du voyage et les collectivités – Introduction
Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.
Sécurité informatique : les collectivités territoriales, des cibles qui s’ignorent
Les collectivités territoriales n'ont pas encore pris conscience de la nécessité de sécuriser leur système d'information, alors même qu'elles sont des cibles potentielles. C'est le constat dressé par l'ensemble des intervenants du colloque organisé mercredi 16 mars par la Mission Ecoter, « Criticité des données, cybersécurité ...
Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations
Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...
Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière
A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.
Salaires des fonctionnaires : le point d’indice augmenté de 1,2 % en deux temps
Après une hibernation qui aura duré six ans pour les fonctionnaires, le point d’indice sera revalorisé en deux étapes, une première de 0,6 % au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017. Les syndicats de la fonction publique n'entendent pas relâcher la pression sur le gouvernement.
Caméras « mobiles » : les policiers municipaux ne veulent aucune restriction d’usage
Les députés ont autorisé le 2 mars les policiers municipaux à filmer leurs interventions au moyen d'une caméra "mobile" mais uniquement dans les zones de sécurité prioritaires. Une limitation contestée par les professionnels et certains maires.
