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Finances locales

Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance

Publié le 05/02/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Flickr CC by Santiago Medem
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé en février.

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Pas question pour Christophe Greffet, président de l’APCET, de dissoudre l’association. Pour autant, la question de son avenir est légitime. De fait, ces principaux membres fondateur – à savoir le département de la Seine-Saint-Denis, les villes de Saint-Etienne et de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) – ont choisi l’aide du fonds de soutien au détriment de la poursuite des contentieux devant les tribunaux.

« Même si le reste à charge reste très lourd pour les collectivités (+ 50 %), le fonds est une bonne alternative », assure Christophe Greffet, rappelant que c’est le lobbying de l’APCET auprès de l’Etat qui a permis d’apporter « une réponse à la hauteur des enjeux ». Mais, revers de la médaille, en obtenant le doublement du fonds de soutien début 2015 suite à l’envolée du franc suisse, l’APCET a dû renoncer aux procédures qu’elle envisageait d’engager.

Abandon des poursuites au niveau européen

En particulier, deux dépôts de plainte étaient prévus auprès de la Commission ...

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