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Institutions et services publics - Page 190
Réservistes : un pied dans la territoriale, l’autre dans l’armée
Dans le sillage de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 visant à atteindre 100000 réservistes, les employeurs territoriaux s’impliquent dans des accords avec le ministère des Armées, octroyant davantage de souplesse à leurs agents volontaires.
Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.
Gestionnaire de trésorerie : une mission aux ambitions diverses
Si le poste de gestionnaire de trésorerie existe peu en tant que tel, les missions qui s’y rapportent, elles, sont nombreuses et imposent des compétences variées.
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »
Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.
Politique de cohésion : la Cour des comptes européenne relève un niveau d’erreur « significatif »
Dans un récent rapport concernant les dépenses de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, la Cour des comptes européenne déplore un taux d’erreur significatif. En cause notamment, la complexité des politiques et des réglementations européennes qui ne cesse de s’accroitre.
« Et si nos territoires étaient la solution à la crise politique ? »
Dans une tribune à La Gazette des communes, Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine, propose une approche novatrice pour un gouvernement en prise directe avec les réalités locales et les citoyens. Il suggère un exécutif composé des 18 présidents de région de métropole et d’outre-mer, assistés par 18 secrétaires ...
Certification des comptes : l’Afigese entend davantage peser dans les débats
Privée du vote par le Parlement du bilan de l’expérimentation de la certification des comptes, l’association des financiers et gestionnaires territoriaux veut en appeler directement aux députés et sénateurs. Et entend faire entendre sa voix dans les décisions nationales relatives aux finances publiques locales.
Le juge rappelle sous quelles conditions le droit de grève des agents peut être limité
L’autorité territoriale ne peut imposer aux agents d’exercer leur droit de grève dès leur prise de service, avant même qu’ils ne se soient déclarés en grève. Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 4 juin 2024, les juges rappellent en effet dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le ...
Faut-il harmoniser les règles de calcul des pensions entre public et privé ?
Dans l’avis pour 2024 qu’il vient de publier, le Comité de suivi des retraites (CSR) alerte à son tour sur les déficits durables du système de retraite. Pour y faire face, ses membres, préconisent de se poser à nouveau certaines questions abordées, non sans tension, en amont de la réforme de 2023… dont l’intérêt de faire ...
