- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 190
Du neuf dans la publicité des actes administratifs
Depuis l’ordonnance du 7 octobre 2021, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de procéder à la publication de leurs actes administratifs par voie dématérialisée. Avant le décret du 5 juillet 2024, les communes de moins de 3 500 habitants n’ayant pas de site internet pouvaient toujours procéder par affichage en mairie ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
En septembre 2024, la baisse des effectifs scolaires se confirme
Alors que le gouvernement vient d'annoncer la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) publie deux notes d'information sur les effectifs scolaires à la rentrée 2024. Sans surprise, ils chutent. La baisse est plus marquée dans le premier degré (- 1,2 % par rapport ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une convention pour le climat mobilise des collégiens
A l’invitation de la commune de Pont-de-Claix, quinze jeunes volontaires ont soumis une vingtaine de mesures au conseil municipal.
[le chiffre de la semaine ] 121 millions d’euros pour les temps syndicaux des territoriaux
Dans son rapport "une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique", la Cour des comptes a chiffré les moyens alloués aux organisations syndicales, notamment de la FPT.
Sénat : révolution de palais à la délégation aux collectivités
L’instance spécialisée en matière de décentralisation change de tête après l'entrée au gouvernement de sa présidente Françoise Gatel. Mais, avec l'élection, le 24 octobre, du sénateur du Cantal Bernard Delcros, elle reste dans le giron de l’Union centriste.
Port ou transport de couteaux : quelles sont les sanctions ?
Alors que l'Allemagne envisage d'interdire, dans certaines situations, le port d'armes blanches, la France dispose d'une réglementation stricte mais difficile à mettre en œuvre, malgré un allègement en 2024. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Service facturier : des efforts payants
Le nombre des collectivités à avoir mis en place un service facturier est modeste. Pourtant, ce partenariat renforcé est reconnu comme une avancée par celles qui se sont lancées. Reste à lever les réticences.
PLF : ces élus locaux qui haussent le ton face à l’Etat
Alors que la bataille pour le budget a commencé à l’Assemblée nationale, les élus locaux multiplient les initiatives coup de poing pour dénoncer les coupes budgétaires que veut leur imposer l’Etat.
