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Institutions et services publics

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
PLF 2020 et loi « Engagement et Proximité » 24/10/2019

Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi

Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés ...

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Copyright : D.R.
Numérique 24/10/2019

Exclusif – Le patron du numérique de l’Etat veut rassurer les collectivités

La récente parution de la feuille de route Tech.gouv, qui ne mentionne qu'à la marge la concertation avec les collectivités locales, inquiète certains participants du programme Dcant, qui craignent pour son avenir. Le directeur de la Dinsic, Nadi Bou Hanna, répond.

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Copyright : © Halfpoint-Adobe Stock
Financement 24/10/2019

Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions

L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...

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Copyright : Frontignan
[Entretien] Vente 24/10/2019

« La vente aux enchères permet aux collectivités d’optimiser le prix de vente de leurs biens »

De plus en plus de collectivités vendent leurs biens aux enchères sur internet. David Riahi, président d’Agorastore, site spécialisé dans la vente en ligne d’équipements et de matériels, répond aux questions du Club Finances sur l’évolution du marché et l’intérêt que peuvent y trouver les collectivités locales.

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Copyright : R.M.
Développement local 23/10/2019

Les élus de montagne devront attendre

Droit à la différenciation, zones de revitalisation rurale, Agence nationale de cohésion des territoires… En recevant Jacqueline Gourault en ouverture de leur congrès annuel les 17 et 18 octobre, les élus de montagne espéraient quelques assurances et décisions. Tout en manifestant sa compréhension des enjeux de l’Anem, la ministre de ...

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Copyright : ALF photo
2 [OPINION] Décentralisation 23/10/2019

Devenir de la commune : ne pas se tromper de virage culturel

Dans son adresse aux 34 968 maires de France du 16 octobre 2019, intitulée « Tournons tranquillement mais sûrement la page de la loi NOTRe », le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu a dit sa volonté d’« amorcer un virage culturel » : « repartirde la commune ».

© Julien via Adobe Stock
Copyright : D.R.
Sécurité 23/10/2019

Vers des rave-parties sous haute surveillance ?

Les sénateurs ont voté le 22 octobre une proposition de loi émanant des Républicains, renforçant l’encadrement des rave-parties. Elle contient une obligation d’information des maires pour les rassemblements de moins de 500 personnes et un durcissement des sanctions en cas d’infraction. Pour la majorité, il s’agit d’un tex ...

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fonction publique 23/10/2019

PLF 2020 : Olivier Dussopt favorable à une « classe préparatoire intégrée » pour l’Inet

Action sociale, innovation RH, formation : les crédits du programme fonction publique présentés ce mardi par Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale ont reçu un avis favorable, avant la présentation devant la commission des finances.

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1 Réforme territoriale 23/10/2019

Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?

Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.

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Copyright : Lorient agglomération
1 Prix de l’innovation Club finances - Afigese (1/4) 23/10/2019

Les agents de l’interco et de ses membres ont cogité sur la meilleure façon d’informer les habitants

Comment communiquer plus efficacement sur les services ou en cas de travaux ? C’était tout l’objet du chantier lancé par l’agglo de Lorient et les communes, qui a reçu un Prix de l'innovation décerné par le Club finances de « La Gazette » et l'Afigese.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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