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Institutions et services publics

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Numérique 13/11/2019

Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Sécurité 13/11/2019

Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales

La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.

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[Opinion] Contractualisation 13/11/2019

L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%

Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...

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[Billet juridique] Communes nouvelles 13/11/2019

Même fautifs, des services de l’Etat excusés par la justice

L'Etat a fourni une information erronée sur l'obtention d'une aide financière à deux communes qui allaient fusionner. L'une des deux communes demande réparation.

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commande publique 13/11/2019

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...

En partenariat avec Sponsor dossier
La croissance
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économie 13/11/2019

La décentralisation, carburant de la croissance

Selon deux études, les libertés locales doperaient le PIB. Les collectivités françaises en ont fait leurs atouts pour négocier plus d’autonomie.

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1 Parlement 12/11/2019

Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales

Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Mission Relations avec les collectivités territoriales 2020 12/11/2019

Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

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Pouvoirs de police 12/11/2019

Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité

Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?

Denis Merklen by Emilio Retrato
Copyright : Retrato - Emilio
Culture 12/11/2019

Incendies de lieux culturels : « une question que personne n’ose affronter »

Qu'est-ce qui pousse des jeunes à incendier un équipement culturel ? La question se pose à nouveau après la destruction du chapiteau de la Compagnie des contraires à Chanteloup-les-Vignes, dans la nuit du 2 au 3 novembre. Denis Merklen, sociologue et professeur des universités, explique pourquoi, à chaque fois, la réponse de l'Etat et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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