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Réforme de l'Etat - Page 53
Stratégies de réforme de l’Etat à l’étranger – Une étude de l’Inspection générale des finances
Une étude de l'Inspection générale des finances (IGF) fait état de plusieurs évolutions convergentes dans les pays européens examinés en matière de réforme de l'Etat entre 2000 et 2010.Ainsi par exemple, parallèlement aux transferts croissants aux collectivités, l'Etat a évolué vers un double "recentrage", à la fois stratégique ...
Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.
« Les décisions de la RGPP sont trop rapides », déplore Jean-Paul Delevoye
Absence de dialogue social, déshumanisation des services publics, manque de cohérence territoriale… L’ancien Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye n’est pas tendre lorsqu’il juge les conditions de mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?[Exclusif] Décentralisation : les propositions de la fondation Terra Nova
La fondation Terra-Nova, proche du PS, va sortir dans les prochains jours un rapport sur l’avenir de la décentralisation que La Gazette a pu se procurer en avant-première.
Bilan d’étape mitigé pour les SIAO
La journée thématique nationale organisée mardi 10 mai 2011 par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a permis de dresser un premier bilan de la mise en place des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation, pilier de la refondation de l’accueil des personnes sans abri et mal ...
Tendances de l’emploi public – Etude
Une note de synthèse du Centre d'analyse stratégique (CAS) montre que depuis 2006, les ministères ont diminué de plus de 5,3 % leur emploi.Sur la période 2006-2011, la baisse des effectifs serait de 16,5 % "dont plus de 5 points correspondent à une diminution réelle de l’emploi et environ 11 points à du redéploiement".Enfin, cette ...
L’Assemblée se penche sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires
La Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée poursuit ses auditions sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Au programme de la réunion du mardi 10 mai 2011, avec l'audition du DGAFP : le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Pour 2011-2012, la «non-dépense» engendrée par le gel du point ...
« La RGPP doit être modulée selon les territoires », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier
Député-maire UMP de Fournels (324 hab., Lozère), Pierre Morel-A-L'Huissier dénonce l’application uniforme de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur l’ensemble du territoire. Le rapporteur de la commission Communes et territoires ruraux de l’Association des maires de France (AMF) plaide pour une meilleure prise en ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat
La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?
