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Réforme de l'Etat - Page 55

Décentralisation 22/09/2009

Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte

Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...

Décentralisation 19/08/2009

Réforme des collectivités : Martin Malvy évoque un projet «dangereux» et une «erreur historique»

Dans une tribune du journal Le Monde daté du 20 août, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et de l'Association des petites villes de France (APVF), critique durement l'avant projet de loi de réforme des collectivités locales, évoquant notamment un texte «dangereux».Sur les conseillers territoriaux tout d'abord, il ...

Décentralisation 29/07/2009

«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR

Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...

Décentralisation 24/07/2009

Sur le site de «La Gazette» – Réforme des collectivités

La Gazette des communes met en ligne l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales - Juillet 2009

Décentralisation 24/07/2009

Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour

Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...

Décentralisation 22/07/2009

Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo

Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...

Décentralisation 10/07/2009

Sur le site de «La Gazette» – Propositions UMP sur la réforme des collectivités

La Gazette des communes met en ligne les propositions de l'UMP élaborées par Dominique Perben et Jean-Patrick Courtois pour la réforme des collectivités locales - Juillet 2009

Décentralisation 08/07/2009

Réforme des collectivités : l’UMP et le PS prennent position

Après les rapports «Balladur» et «Belot» et alors que le projet de réforme des collectivités sera bientôt finalisé, l'UMP et le PS ont présenté tour à tour les 7 et 8 juillet leurs visions à ce sujet. La proposition la plus originale de ces contributions revient sans conteste à l'UMP et ne devrait pas laisser indifférent les ...

Décentralisation 07/07/2009

Exclusif – Réforme des collectivités. Le gouvernement privilégie la souplesse pour les «intercos»

Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale. Un pré-projet de loi-cadre, dont «La Gazette» a pu connaître les grandes orientations, sera soumis, pour concertation, aux associations d'élus dans la deuxième quinzaine de juillet.Trois ou quatre projets de loi Le projet de loi-cadre proprement dit sera présenté, au plus ...

Décentralisation 03/07/2009

Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux

Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» entre le Sénat et le gouvernement au sujet de la création de conseillers territoriaux, élus communs aux conseils généraux et régionaux.Soutenue par Brice Hortefeux et Alain Marleix, la création de tels conseillers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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