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Elections sénatoriales

Nouvelle majorité au Sénat : Didier Maus analyse les conséquences institutionnelles

Publié le 28/09/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Entretien avec Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, après le coup de tonnerre du changement de majorité le 25 septembre. Le constitutionnaliste analyse les différentes conséquences, prévisibles, de cette nouvelle donne parlementaire.

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Que vous inspire le changement de majorité au Sénat ?

Je crois qu’il est démocratique que, de temps en temps, les assemblées parlementaires changent de majorité. Il y a donc là quelque chose de normal dans l’évolution d’une assemblée. Il y a, dans le résultat de dimanche, la conjonction d‘une poussée mécanique de la gauche, qui est simplement la suite des élections municipales, cantonales et régionales intervenues depuis 2008, et – c’est ce qui fait basculer la majorité de droite à gauche -, un mécontentement des grands élus modérés qui ont lâché la droite. Les exemples symboliques sont le Morbihan et la Lozère.

Peut-on dire qu’il s’agit d’une nouvelle cohabitation ?

Ce n’est pas une cohabitation car une cohabitation, c’est la confrontation entre un Président de la République d’une tendance politique et l’Assemblée nationale, donc le gouvernement, d‘une autre tendance politique. Nous ne sommes pas dans cette situation. Nous sommes dans une situation que nous avons déjà connue mais à fronts politiques inversés.

Peut-on considérer que le Sénat a déjà été à gauche avec Gaston Monnerville ?

C’est la première fois qu’il y a une vraie majorité de gauche au Sénat mais, il est vrai que, de 1959 à 1968, le Sénat a été présidé par Gaston Monnerville qui était un radical ; il serait aujourd’hui un radical de gauche. Il y avait au Sénat une majorité gauche-centre / gauche-centre droit antigaulliste. Que le Sénat soit dans l’opposition n’est donc pas nouveau. C’est la première fois en revanche que le Sénat sera présidé par un socialiste.

Quelles vont être les incidences du changement de majorité du Sénat sur la procédure législative ?

Le fait que le Sénat et l’Assemblée nationale aient des majorités différentes est une situation que nous avons déjà connue dans un contexte politique inversé : on avait un Sénat de droite et une Assemblée de gauche entre 1980 et 1986. C’était également le cas sous le gouvernement de Lionel Jospin, de 1997 à 2002. A chaque fois, on a constaté que les procédures constitutionnelles n’empêchent pas le gouvernement de faire adopter ses projets de lois par l’Assemblée nationale en dernière lecture, après des étapes sénatoriales obligatoires, mais qui ne sont pas un blocage. Pour la période qui va d’aujourd’hui jusqu’au mois de mai 2012, il n’y a donc pas de risque de blocage de la procédure législative : le budget sera adopté, la loi de financement de la sécurité sociale aussi etc.

Mais cette vision mécanique de la situation doit être tempérée par deux observations. La première, évidemment, concerne la nature des débats. Quand le Sénat sera en désaccord avec l’Assemblée nationale, il y aura des contre-propositions notamment sur les aspects fiscaux, budgétaires, sociaux… Le Sénat modifiera les textes pour qu’ils soient le reflet de sa nouvelle majorité. Il appartiendra ensuite à l’Assemblée nationale de revenir au texte d’origine.

Deuxième observation : il faut tirer les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008, puisque celle-ci accorde plus de droits dans la vie interne des assemblées ; il est donc probable que la nouvelle majorité sénatoriale utilisera la semaine d’initiative parlementaire par mois, pendant laquelle elle pourra faire adopter ses propositions, même si celles-ci n’auront aucune chance d’être suivies à l’Assemblée nationale. La nouvelle majorité pourra également utiliser les nouvelles possibilités de contrôle parlementaire de manière plus étendue et de manière plus active que ne le faisait la majorité antérieure. Ceci peut conduire à une ambiance politique plus tendue, mais non au blocage des institutions, ni à la chute du gouvernement puisque ce dernier n’est pas responsable devant le Sénat.

Doit-on envisager un scénario « du pire » pour chaque adoption de loi avec un recours systématique aux commissions mixtes paritaires (CMP) ?

Les oppositions frontales entre les deux chambres ont déjà existé. Dans ce cas-là, la CMP constate très vite qu’elle ne pourra pas avancer sur un texte d’accord et le gouvernement demande à l’Assemblée nationale d’adopter le texte en dernière lecture, ce qui est parfois plus rapide qu’un texte débattu et amendé. Ce n’est donc pas un scénario catastrophe, mais un scénario classique, régulier et connu.

Au niveau de la symbolique politique, ce changement de majorité au Sénat modifie beaucoup l’équilibre politique, surtout à quelques mois d’une élection présidentielle. Cela va également avoir des conséquences sur la pratique quotidienne de la Constitution, mais c’est une situation qui entre totalement dans le cadre constitutionnel. Il s‘agit effectivement d‘un changement de contexte politique, mais cela n’empêche en rien la République de fonctionner.

La réforme de 2008 permet au Sénat de refuser d’inscrire à son ordre du jour l’examen de propositions de lois relatives aux collectivités territoriales. Pensez-vous que les propositions de loi de simplification du droit « Warsmann » et « Doligé » risqueraient de ne jamais être débattues et adoptées ?

Le gouvernement a la maîtrise de l’ordre du jour, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, deux semaines par mois. Dans ces deux semaines, il peut inscrire ce qu’il veut à l’ordre du jour, sauf l’indispensable priorité budgétaire.

C’est au gouvernement de hiérarchiser ses priorités et dire, dans les projets et propositions de lois, celles qui doivent être inscrites dans ces deux semaines. Mais il est évident que la majorité actuelle du Sénat n’acceptera pas, comme le faisait la majorité antérieure, d’être le relai de la majorité gouvernementale. Il pourra y avoir des guérillas régulières sur les jours de séance, les horaires etc. Mais mon sentiment est qu’il y aura une opposition politique de la part de la nouvelle majorité sénatoriale, mais pas de tentatives d’obstruction.

Toute révision constitutionnelle par le Parlement est désormais impossible ?

Une révision constitutionnelle d’ici mai prochain, c’est totalement exclu, sauf si elle était totalement consensuelle, par exemple sur un problème européen.

Le Sénat continuera-t-il à être le modérateur des pouvoirs en place ?

Le Sénat, à l’issue de ce renouvellement, ne va pas être sociologiquement bouleversé. Un sénateur de gauche, même lorsqu’il fait partie de la majorité, n’est pas un être très différent d’un sénateur de droite. Ils sont tous attachés aux collectivités territoriales, à la République…

Le caractère de modération du Sénat sera-t-il mieux exprimé lorsque sa majorité est différente de celle de l’Assemblée nationale ? C’est un débat. Mais pour la période très courte que nous avons devant nous, je crois que le Sénat jouera un rôle politique très fort, notamment dans le cadre de la campagne politique présidentielle. En effet, la nouveauté sera que le président du Sénat puisse appuyer la candidature du candidat de gauche et cela va forcément donner à ce candidat un poids plus important.

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