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Réforme de l'Etat - Page 51

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
26 Sécurité 19/02/2010

Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2

Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.

Activité législative 08/01/2010

Contrôle de l’application des lois 2009 – Rapport annuel de contrôle de l’application des lois

Le Sénat publie la synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009). Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes ...

5 Disparition 07/01/2010

Philippe Séguin, un homme en colère

Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat

La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...

Décentralisation 11/12/2009

Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde

Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009

Décentralisation 10/12/2009

Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...

Décentralisation 08/12/2009

La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet

Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.

Décentralisation 04/12/2009

Le député-maire de Villeneuve-sur-Lot s’inquiète de la dissolution des Haras nationaux

«L'Etablissement public des Haras nationaux sera dissout», a confirmé Jérôme Cahuzac, député-maire de Villeneuve-sur-Lot, interrogé le 4 décembre par la Gazette des communes. Inquiet du devenir des Haras Nationaux, qui occupe au centre ville de Villeneuve-sur-Lot un site de deux hectares, ce dernier avait rencontré, le 18 novembre à ...

Décentralisation 04/12/2009

Cour des comptes – TER

Cour des comptes - Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique - Novembre 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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