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Réforme de l'Etat - Page 59

Décentralisation 17/03/2009

Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»

Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l'Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l'idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des ...

Décentralisation 16/03/2009

Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»

Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...

Grand Paris 12/03/2009

Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»

Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...

Décentralisation 12/03/2009

Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes

La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...

Décentralisation 09/03/2009

Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo

Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...

Décentralisation 06/03/2009

Sur le site de l’Elysée – Discours du chef de l’Etat lors de la remise du rapport du comité Balladur

Prenez connaissance de l'allocution prononcée le 5 mars 2009 par le président de la République à l'occasion de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Palais de l'Élysée

Décentralisation 06/03/2009

Sur le site de la Gazette des communes – Rapport du comité Balladur

Téléchargez le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales "Il est temps de décider"

Décentralisation 05/03/2009

Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris

Le 5 mars, lors de la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, Nicolas Sarkozy a demandé à son Premier ministre de «procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte» reprenant les propositions de ce document, avant un examen au Parlement à l'automne. Si la plupart des orientations ont été ...

Décentralisation 03/03/2009

Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...

Décentralisation 03/03/2009

Rapport «Balladur» : les bons et les mauvais points de Jacques Pélissard

Le président de l'Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l'architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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