Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme de l'Etat - Page 52

Décentralisation 02/12/2009

Michel Vauzelle au Conseil constitutionnel pour contester la réforme des collectivités

Le député PS et président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), Michel Vauzelle, s'est rendu le 2 décembre à Paris pour "attirer l'attention" du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales, qualifié de "réactionnaire". "Nous allons voir les gardiens de la Constitution" pour les alerter ...

Décentralisation 02/12/2009

Seine-Maritime. Le département horloger de la dette de l’Etat à la collectivité

Didier Marie, président (PS) du conseil général de Seine-Maritime a fait installer le premier décembre 2009 au pied du conseil général un cran géant où apparaît un grand compteur, visible de l'extérieur. « Ce compteur est là pour indiquer aux seinomarins le montant des transferts de charges de l'Etat vers la collectivité non ...

Décentralisation 26/11/2009

Le CESR remet en question le transfert des canaux

Le conseil économique et social régional s'est montré perplexe, en interrogeant les élus du conseil régional de Bourgogne sur l'opportunité d'expérimenter - une première en France - le transfert des canaux, qui doit débuter au 1er janvier.

Décentralisation 19/11/2009

Réforme des collectivités : le débat au Sénat repoussé en janvier ?

Dans un «confidentiel» publié sur le site Internet du Figaro le 19 novembre, le président du Sénat Gérard Larcher indique qu'il souhaite que les discussions du projet de loi de réforme des collectivités débutent à la mi-janvier 2010.Nicolas Sarkozy, dans son discours à Saint-Dizier le 20 octobre, avait souhaité que le débat commence ...

Décentralisation 18/11/2009

Les maires ruraux contestent la méthode et dénoncent les conséquences des réformes

A la suite du discours de François Fillon au Congrès des maires, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) rappelle le 18 novembre que les élus ne sont pas contre les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, mais contestent la méthode et leurs conséquences «inacceptables».Les contestations se multiplient pour ...

Décentralisation 18/11/2009

Réforme territoriale : L’Etat «ne recentralise pas» affirme Alain Marleix

Le projet de réforme des collectivités locales n'a pour objectif « ni de recentraliser, ni de paralyser les collectivités », a affirmé Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, le 18 novembre, devant le 92e Congrès des maires de France. Comme François Fillon la veille, il a confirmé que ce ...

Décentralisation 18/11/2009

Réforme des collectivités. Les cofinancements ne seront pas supprimés

Dans une lettre adressée au président de la République, rendue publique le 17 novembre, Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), affirme «l'absolue nécessité de ne pas empêcher l'exercice de la solidarité territoriale, celle-ci s'exprimant notamment par la participation financière des départements ...

Décentralisation 17/11/2009

Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences

A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...

Décentralisation 16/11/2009

Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?

A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...

Décentralisation 13/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement