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Réforme de l'Etat - Page 56

Décentralisation 03/07/2009

Réforme des collectivités : Gérard Larcher annonce une «discordance» du Sénat sur les conseillers territoriaux

Dans une interview au journal Le Monde daté du 3 juillet, le président du Sénat Gérard Larcher évoque une «discordance» entre le Sénat et le gouvernement au sujet de la création de conseillers territoriaux, élus communs aux conseils généraux et régionaux.Soutenue par Brice Hortefeux et Alain Marleix, la création de tels conseillers ...

Décentralisation 01/07/2009

Réforme des collectivités : Brice Hortefeux confirme la volonté du gouvernement de créer les conseillers territoriaux

Lors d'un débat sur la réforme des collectivités le 30 juin au Sénat, le nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, chargé de mener ce projet, s'est prononcé en faveur de la création des conseillers territoriaux, élus commun aux conseils généraux et régionaux.Proposé par le rapport «Balladur», mais écarté par la mission ...

Décentralisation 26/06/2009

Réforme des collectivités : les grandes villes déçues par le rapport «Belot»

Une semaine après la présentation du rapport sénatorial de la mission «Belot» sur la réforme des collectivités, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) regrette le «manque d'ambition» de ce document.Salué par l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France, le rapport est notamment ...

Décentralisation 26/06/2009

Sur le site du Sénat – Réforme des collectivités

Le Sénat met en ligne le rapport d'information d'Yves Krattinger et de Jacqueline Gourault sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Juin 2009

Décentralisation 25/06/2009

«Nicolas Sarkozy reprend en main les collectivités» – Interview de Claudy Lebreton, président de l’ADF

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Claudy Lebreton, réagit au remaniement gouvernemental et donne son avis sur ses conséquences sur la réforme à venir des collectivités.Le départ de Michèle Alliot-Marie du ministère de l'Intérieur, de ...

Décentralisation 23/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Juppé plaide aussi pour le conseiller territorial

A chaque jour qui passe, un nouveau membre de la majorité affirme son soutien à la proposition du rapport «Balladur» de créer un conseiller territorial pour siéger à la fois au département et à la région. Le 22 juin dans Les Echos, c'est le maire de Bordeaux Alain Juppé qui s'est exprimé en faveur de cette réforme.Après Alain Marleix ...

Décentralisation 22/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...

Décentralisation 19/06/2009

Sur le site de La Gazette des communes – Réforme des collectivités

«La Gazette» met en ligne les conclusions de la mission «Belot» du Sénat sur la réforme des collectivités, ses propositions sur les compétences, la gouvernance et les finances - Juin 2009

Décentralisation 19/06/2009

Transfert des parcs de l’équipement : peu de modifications à attendre de l’Assemblée

Le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a été examiné en commission des lois à l'Assemblée le 17 juin, qui a adopté des amendements majoritairement rédactionnels ou de précision.Voté le 2 avril au Sénat, le texte a subi ...

Décentralisation 18/06/2009

Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot

C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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