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Réforme de l'Etat - Page 53

Décentralisation 12/11/2009

Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité

Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...

Décentralisation 09/11/2009

«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire

Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.

Décentralisation 06/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009

Décentralisation 05/11/2009

Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme

Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...

Décentralisation 03/11/2009

Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»

Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...

Décentralisation 30/10/2009

Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat

La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009

Gestion locale 28/10/2009

Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains

Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.

Décentralisation 28/10/2009

Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité

Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...

Décentralisation 21/10/2009

Exclusif – Réformes des collectivités : les textes présentés en Conseil des ministres

Au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, quatre textes relatifs à la réforme des collectivités ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.Les quatre textes sont :un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils ...

Décentralisation 20/10/2009

Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités

Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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