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Réforme de l'Etat - Page 52
Congrès des maires 2011 : l’inquiétude des élus locaux
La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94e édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute l’information ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirAlsace : la collectivité unique est sur les rails
Les présidents des deux départements et de la région Alsace présentent un front uni pour défendre leur projet de nouvelle collectivité unique, dans une configuration inédite en France.
« L’Etat casse les compétences existantes mais ne sait pas comment les reconstruire » – Thierry Latger, SNITPECT-FO
Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales (SNITPECT – FO) estime que la réorientation des missions, et la baisse des effectifs créent un risque sur la sécurité juridique des procédures d'urbanisme.Et que la RGPP entraîne une perte de ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?La RGPP vue de la Saône-et–Loire : entre inquiétudes et adaptation
Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour les communes rurales et les petites communes ? Qui assure l'ingénierie autrefois fournie par les services de l'Etat ? A quels coûts ? Reportage en Saône-et-Loire.
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Intercommunalité – Recours contentieux : la dernière carte ?
Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s’interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
De la sénatophobie à la sénatophilie de la gauche ?
Depuis le début de la cinquième République, les formations de gauche (essentiellement le parti socialiste et le parti communiste) se déclarent, le plus souvent, favorables à l’existence d’une seconde chambre. Néanmoins, tout en reconnaissant l’utilité du principe bicaméral, ces mêmes formations critiquent le Sénat. En 1998, le ...
Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement
Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.
Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire
Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.
Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz
Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...
Nouvelle majorité au Sénat : Didier Maus analyse les conséquences institutionnelles
Entretien avec Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, après le coup de tonnerre du changement de majorité le 25 septembre. Le constitutionnaliste analyse les différentes conséquences, prévisibles, de cette nouvelle donne parlementaire.
