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Intercommunalité - Page 93
La loi est votée, il s’agit à présent de construire la métropole
L’examen du projet de loi sur la métropole du Grand Paris a donné lieu à des échanges d’une rare importance pour l’avenir de l’Ile-de-France et, au-delà, pour la modernisation des services publics. S’ils ont été remarquablement constructifs, les débats parlementaires ont aussi vu resurgir le spectre d’une « recentralisati ...
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasQu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie
Conscients des opportunités offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les maires de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes de la Vésubie-Mercantour, de la Tinée et des stations du Mercantour ont décidé en 2011, sous l’impulsion de Christian Estrosi, quasi ...
Le classement des 100 premières polices municipales de France en 2012
Le gouvernement a rendu public le 16 janvier 2014, pour la première fois, le nombre de policiers municipaux, ville par ville. En se basant sur ces données datées de 2012, le Club prévention sécurité vous propose, en exclusivité de visualiser la répartition des effectifs et de découvrir le classement des 100 premières "PM" de France ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
Selon Terra Nova, la lutte contre les inégalités commence dans les crèches
La fondation Terra Nova a publié le 13 janvier 2014 un rapport sur la petite enfance. Selon ses auteurs, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les inégalités dès la prime-enfance : en accueillant davantage d’enfants pauvres dans les crèches, tout en créant des places « à haute qualité ...
Steve Richard place action et réflexion à armes égales
Jeune chef de service qui vient de rejoindre la Haute-Normandie, Steve Richard, président de l'Observatoire national des polices municipales, veut revaloriser la fonction de policier municipal.
Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement
Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ? Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ».
