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[Opinion] Intercommunalité

Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur

Publié le 06/02/2014 • Par Auteur associé • dans : Opinions, Régions, Toute l'actu RH

Fernand-Marc Narducci

DGSA chargé des ressources et mutualisation de la Métropole Nice Côte d 'Azur et de la ville de Nice

Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.

Ces mutations se sont traduites par une extension du territoire et du transfert d’un grand nombre de compétences. Près de 2400 agents ont donc de ce fait intégré Nice Côte d’ Azur. Les derniers transferts ont concerné les agents des routes du conseil général des Alpes-Maritimes et de quatre EPCI à l’occasion de la création de la Métropole.

Parallèlement, dès 2010, les directions ressources (R.H., finances, marchés publics, affaires juridiques, logistique, patrimoine, foncier et systèmes d’information, notamment) ont été mutualisées entre la ville de Nice et Nice Côte d’azur pour impulser un mode de gouvernance unique mais aussi harmoniser les modes de gestion.
Ainsi, entre 2008 et 2013, près de 1800 agents municipaux de la Ville de Nice ont été transférés vers l’établissement public.

Rechercher l’adhésion du personnel – Pour accompagner le changement lié aux transferts de compétences et à la mutualisation, il fallait garantir l’adhésion du personnel. A cet effet, un dialogue permanent et une large concertation avec les partenaires sociaux et les agents concernés ont permis d’assurer l’intégration des agents.

Pour la mutualisation, des ateliers ont été constitués pour prendre en compte les spécificités de gestion et aboutir à des points de convergence. Il fallait en effet privilégier le choix des bonnes pratiques existantes dans l’une ou l’autre des entités. Les instances paritaires ont été sollicitées pour valider chaque étape du processus.

Pour les transferts de compétences liés, notamment, à la création de la Métropole, ils se sont effectués dans le respect des droits acquis et des conditions de travail. Il n’y a donc pas eu de rupture dans la continuité du service public, tant au niveau de l’organisation territoriale que dans les moyens mis à la disposition des agents transférés.

On peut regretter que, dans un article dans la Gazette en novembre dernier, un représentant PACA d’une organisation syndicale ait pu dire que les transferts se sont faits sans concertation et sans accompagnement. Cela est faux. Les moyens matériels ont été transférés sans rupture aucune et la Métropole s’est engagée dans une action d’amélioration des conditions de travail des agents.

Le président de Nice Côte d’ Azur a, ainsi, signé avec toutes les organisations syndicales du conseil général une charte des routes précisant les conditions organisationnelles et humaines des transferts.
Une direction des ressources humaines qui gère la carrière de plus de 11 000 agents devait nécessairement s’adapter pour répondre aux attentes de chacun. Des référents RH ont été implantés dans chacune des directions opérationnelles afin de mieux gérer et d’appréhender les problématiques de chacun de nos agents au plus près de leur lieu de travail habituel. Ces référents sont spécialement formés et reçoivent régulièrement une documentation spécialisée qu’ils sont ainsi en mesure de transmettre aux agents dans leur service.

La création d’un service dénommé Allo RH permet également aux agents, même éloignés dans les subdivisions du haut pays niçois d’obtenir toutes les réponses à leurs questions, de s’approprier les modes de gestion de la collectivité et ainsi de s’intégrer plus aisément.

Ces différentes initiatives ont permis un transfert dans les meilleures conditions qui soient pour les agents.

La réussite de ces transformations, en profondeur des structures administratives et de modes de gestion liées à la mutualisation et aux transferts de compétences sur un territoire regroupant plus de 500 000 habitants et 48 communes est le conséquence d’une volonté de l’exécutif qui a toujours privilégié les richesses humaines de nos organisations.

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