Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Politique de la ville

La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015

Publié le 13/02/2014 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité

banlieues_fotolia
Philippe Minisini - Fotolia.com
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des quartiers prioritaires doit conduire à la conclusion d'un pacte financier et fiscal de solidarité à l'échelle de l'intercommunalité.

Finis les contrats urbains de cohésion sociale et ses presque 2 500 quartiers. Bienvenue aux contrats de ville et aux 1 300 quartiers prioritaires. Des changements de zonage de la politique de la ville et de contractualisation qui ont bien évidemment des conséquences financières.
Selon les informations fournies par le ministère délégué à la Ville, note le sénateur (PS) Jean Germain dans son rapport pour avis, « le critère et la méthode retenus pour la définition de la future géographie prioritaire, et par voie de conséquence la situation sociale des quartiers, définissent par eux-mêmes les futurs quartiers, ceux qui en sortent et par là même, les crédits qui pourront être redéployés. »
La réforme ne viserait donc selon lui pas à diminuer le budget alloué à la politique de la ville par une ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article fait partie du Dossier

La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement