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Intercommunalité - Page 42
Territoires ruraux et péri-urbains s’allient pour peser face à Toulouse métropole
Le président du conseil de la Haute-Garonne, Georges Méric a signé le 14 novembre avec quatre PETR, un SCOT, deux agglomérations et une communauté de communes, la « charte départementale pour un développement équilibré des territoires ». Face à Toulouse métropole et à la grande région, il se pose comme garant de l'équilibre ...
L’essentiel de la semaine du 14 novembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?
Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.
Florence Peleau-Labigne, DGS de l’agglomération de La Rochelle
Ancienne directrice générale déléguée de la CA Grand Paris sud Seine Sénart Essonne, Florence Peleau-Labigne rejoint l’agglomération de La Rochelle comme directrice générale des services.
Guerre ouverte autour du projet de communauté urbaine à Limoges
Malgré les tentatives de dialogue des élus et acteurs socio-économiques, le conseil municipal LR de Limoges a refusé le passage de l’EPCI en communauté urbaine. Ce faisant, la cité porcelainière est devenue la seule ex-capitale régionale française à refuser le dispositif dérogatoire prévu par la loi Notre et ses 3,2 millions de ...
Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste
Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...
Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »
Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.
Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration
Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...
Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...
Transferts de compétence : les enjeux des charges de centralité
Les charges de centralité constituent un enjeu financier crucial au sein des intercommunalités mais, entre les méthodes d'évaluation et les modalités de compensation, de nombreuses questions restent à résoudre.
