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Intercommunalité - Page 42
Loi Notre : la nouvelle compétence « promotion du tourisme »
Depuis le 1er janvier dernier, la compétence « promotion touristique » intercommunale est inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI. Un transfert de compétence posé de manière générale, même si le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales. D'un autre côté, la définition de la politique ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
A Blois, un indicateur synthétique pour évaluer la péréquation
En matière de péréquation, les discussions intercommunales butent souvent sur l’appréciation des inégalités de ressources. La communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a construit un indicateur synthétique mesurant ces inégalités entre communes membres, avant et après mise en œuvre de la péréquation. Ce nouvel outil permet de ...
« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités
Le bureau d’études Compas a réalisé une étude inédite de la pauvreté dans les intercommunalités. Elle fait suite à plusieurs études et outils, réalisés avec la Gazette, destinés à mieux mesurer la pauvreté en France, pour mieux la combattre. Cette étude sur la pauvreté dans les intercommunalités permet de dégager 6 catégories ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !
L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.
La nouvelle carte intercommunale à la loupe
Les groupements qui verront le jour au 1er janvier 2017 compteront 28 communes en moyenne, contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des fusions, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France.
Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine
Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.
Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?
Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?
Troyes : le président de l’AMF, adepte de l’intercommunalité XXL
Le président du Grand Troyes et le président de l’Association des maires de France, qui ne font qu’un, sont raccord avec la création d’une nouvelle intercommunalité taille XXL dans l’Aube.
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
