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Etat civil - Page 2

Mariage par la maire
Copyright : Olivier P. / Adobestock
État civil 23/02/2023

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

Excédées par des comportements excessifs, certaines communes décident de prendre une mesure radicale : adopter des chartes de mariage et imposer aux futurs mariés de déposer des chèques de caution. Mais en ont-elles bien le droit ? Rien n'est moins sûr.

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
Etat civil 12/01/2023

Titres d’identité : « Nous renforçons significativement le plan d’urgence »

A la faveur d’un déplacement à Créteil, vendredi 13 janvier, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, va annoncer des moyens supplémentaires pour améliorer la délivrance de titres sécurisés. Dispositifs de recueil supplémentaires, dotation forfaitaire, raccordement à la ...

Famille 27/12/2022

Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption

Un décret du 23 décembre tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.Il modifie le code de ...

1 Education 29/09/2022

Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la circulaire relative à l’identité de genre en milieu scolaire

Dans une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports avait adressé des recommandations à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale afin de mieux prendre en compte la ...

Naissance bébé nourrisson
Copyright : ©freepeoplea - stock.adobe.com
état civil 21/09/2022

PMA pour toutes : ce qui change pour l’officier d’état civil

Depuis près d’un an, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible pour toutes les femmes (hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales). Une évolution du droit de la filiation qui impliquent quelques changements pour les officiers d’état civil. Revue de détails.

mairie
Copyright : ©Julien Eichinger - stock.adobe.com
ETAT CIVIL 02/09/2022

Une nouvelle refonte des bulletins d’état civil au premier janvier 2023

Tirer les enseignements de la crise sanitaire et refléter au mieux l’évolution de la société. Telle est la finalité de cette nouvelle refonte des bulletins d’état civil engagée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et qui sera effective le premier janvier 2023.

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Etat civil 31/08/2022

Changer de nom devient plus simple

La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.

carte-identit-passeport-papier-CNI-etat-civil
Copyright : Adobe Stock
Etat civil 30/08/2022

Titres d’identité : les délais d’attente encore loin d’être résorbés

Le plan d’urgence annoncé en mai par le gouvernement a contenu la hausse inédite des délais de prise de rendez-vous lors du pic saisonnier de l’été. Dans de nombreux départements, plusieurs mois d’attente restent cependant encore nécessaires avant de pouvoir déposer une demande en mairie.

Man writing signature with pen on paper. Settlement for acquisit
Copyright : Terovesalainen/Adobestock
Etat civil 22/06/2022

Tout savoir sur la nouvelle loi relative à la filiation

La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2022. Dans cette optique, Mourad Mergui, docteur en droit et avocat à la Cour, examine, dans cette analyse, quelle est la place de la commune dans le nouveau processus de changement de nom et s’interroge sur le nouveau régime relatif au port du ...

carte-identit-passeport-papier-CNI-etat-civil
Copyright : Adobe Stock
Etat civil 09/06/2022

Titres d’identité : un plan d’urgence pour enfin réduire les délais

Des dis­positifs de recueil sont déployés dans certaines mairies pour aider à soulager la forte demande de papiers d’identité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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