« Les récentes réformes légales comme la « PMA pour toutes » ont conduit à une adaptation des bulletins d’état civil depuis avril 2022 afin d’être prêts pour la naissance des premiers bébés. L’Insee a profité de cette refonte pour apporter d’autres modifications aux bulletins, ce qui permet une modernisation de ceux-ci », explique Lionel Espinasse, chargé de cette refonte à l’Insee.
En effet, depuis avril dernier, l’Insee a adapté les bulletins d’état civil (n° 5- Naissance, n° 6- Enfant sans vie et n° 1b- Jugement déclaratif de naissance) afin de prendre en compte les naissances d’enfants avec deux mères issus de PMA réalisées après la promulgation de la loi. Ces changements portent sur les types de reconnaissances et les informations concernant la mère n’ayant pas accouché.
En janvier 2023, d’autres évolutions sont programmées pour, notamment, tirer les enseignements de la crise sanitaire et pour mieux suivre les divorces.
Adresse du défunt, divorces non judiciairisés…
Parmi les nouveautés, l’adresse de la personne décédée devra être désormais renseignée sur le bulletin de décès « afin de produire des données statistiques au niveau infra-communal, par quartier par exemple ». Lionel Espinasse confie que « cette finesse géographique a pu manquer lors de la crise sanitaire du Covid-19 car ne figurait sur le bulletin que le nom de la commune ». De plus, une case « Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » apparaît sur le bulletin de décès et permettra également de mieux identifier les décès survenus au sein de ces établissements.
Par ailleurs, un nouveau circuit de remontée d’informations permettra de mieux suivre l’ensemble des divorces. « Avant, on ne demandait pas aux communes l’information concernant les divorces car celle-ci arrivait par l’autorité judiciaire. Avec la réforme des divorces déjudiciarisés devant notaires, l’information remontait mal. Maintenant, on pourra avoir cette information grâce à ce nouveau circuit de remontée d’informations », détaille Lionel Espinasse.
Enfin, une actualisation des informations sur les catégories socioprofessionnelles et sur la situation conjugale des parents ou des personnes décédées sera introduite pour mieux correspondre aux situations rencontrées. Il sera par exemple possible de connaître le nombre de nouveau-nés dont l’un des parents est étudiant.
« L’Insee est consciente que ces modifications donnent une charge de travail supplémentaire aux communes », reconnaît le chargé de cette refonte tout en assurant que « le volume de nombre de pages est resté identique » et que « les codes géographiques ont été simplifiés ».
La diffusion de données statistiques commencera à la fin 2023, après la montée en charge des remontées d’informations par les communes et l’analyse des premiers résultats.
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