Le bonheur des uns fait (parfois) le malheur des autres. Ce proverbe inversé semble avoir été inventé pour la nouvelle procédure de changement de nom, applicable depuis le 1er juillet. Issue de la loi du 2 mars 2022, la réforme permet à toute personne majeure souhaitant changer de nom de prendre celui de sa mère, de son père ou les deux. Le tout par simple demande auprès de l’officier de l’état civil dépositaire de l’acte de naissance ou du lieu de résidence. Ou comment les services d’état civil, déjà sous pression, se retrouvent confrontés à une nouvelle surcharge de travail.
Accumulation de missions
« On avait déjà connu la réforme du changement de prénom en 2016, le transfert de la gestion des pactes civils de solidarité en 2017… on commence à être habitué ! » ironise Catherine Roussel, directrice adjointe des services à la population de la ville de Beauvais (1). Pourtant, malgré cette habitude des transferts de charge, les services communaux d’état civil regrettent le délai imparti pour mettre en œuvre la réforme.
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques