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Comptes de campagne municipale : l’échéance du 1er mars 2019 reportée
Dans l’agenda des candidats à l’élection municipale de mars 2020, dans les communes de plus de 9 000 habitants, la date était cochée : le 1er mars 2019, premier jour du douzième mois précédant le mois du scrutin, s’ouvrirait le combat entre la politique et le droit.
Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »
Opération-séduction d’Emmanuel Macron auprès des maires, retour du cumul des mandats, état inquiétant des 200 000 ponts… : le patron de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat Hervé Maurey (UDI) revient sur les dossiers chauds du moment.
Cet article fait partie du dossier :
Le Sénat, grand protecteur des territoires Le cumul des mandats, un mal nécessaire
Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
Seuls 15 % des maires sont certains de rempiler aux municipales
Interrogés dans le cadre d’une étude Ifop pour le groupe LR au Sénat, les premiers magistrats jugent difficile d’exercer leur fonction. Principalement en cause : l’attitude consumériste de leurs administrés.
Élections aux CAP : à chacun sa place !
Lors des élections aux commissions administratives paritaires, un syndicat ayant suffisamment de voix pour obtenir un siège, sans être arrivé en tête, dispose du droit non négociable d’obtenir un siège dans un des groupes hiérarchiques. La liste arrivée en tête ne peut tout "rafler" sauf à méconnaître l’article 23 du décret du 17 ...
Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales
Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d’ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.
Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !
A l’approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d’un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.
Sortie de crise sur le régime fiscal des élus
Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.
Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient également sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote et au dépouillement d'un scrutin.
