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Démocratie participative

Terra Nova propose le RIC délibératif

Publié le 19/02/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Documents utiles, France

Oui Non
Fotolia
Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.

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Revendication-phare du mouvement des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) peut être défini simplement comme l’outil de démocratie directe qui permet aux citoyens d’être plus souvent consultés en leur donnant non seulement le choix des réponses, mais aussi celui des questions.

Mais un outil n’est pas sans risque. Et en l’occurrence, les risques associés à cette procédure sont nombreux : affaiblissement des élus, manque de délibération, forte exposition aux manœuvres démagogiques… C’est pourquoi, pour tirer les bénéfices démocratiques du RIC et en maîtriser autant que possible les risques, le « think tank » Terra Nova a exploré les solutions qui ont été adoptées à l’étranger. Parmi les nombreux enseignements de cette exploration, une proposition inédite en France est mise en avant : un RIC « délibératif », combinant étroitement démocratie directe et démocratie participative.

Ainsi, dans cette note rendue publique le 19 février, Terra Nova propose que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin.

RIC délibératif

Les travaux développés dans cette étude sont centrés sur les RIC dits législatifs et abrogatifs, qualifiés respectivement de « RIC de proposition » et « RIC d’abrogation ». Les « RIC constituants » ou « RIC révocatoires », qui soulèvent d’autres problèmes, feront l’objet d’un travail complémentaire.

Références

La note de Terra Nova

Cet article fait partie du Dossier

Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. « Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes
  2. Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
  3. Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
  4. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  5. Grand débat national, et maintenant ?
  6. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  7. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  8. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  9. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  10. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  11. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  12. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  13. Grand débat national : mode d’emploi
  14. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  15. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  16. Terra Nova propose le RIC délibératif
  17. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  18. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  19. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  20. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  21. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  22. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  23. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  24. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  25. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  26. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  27. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  28. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  29. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  30. Les mots de la lettre aux Français
  31. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  32. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  33. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  34. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  35. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  36. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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Commentaires

Terra Nova propose le RIC délibératif

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Henri Tanson

20/02/2019 08h48

Les gens qui nous gouvernent ont une peur bleue de perdre le pouvoir.
Imaginez un peu que ce système totalement satisfaisant pour nos dirigeants (puisqu’il ne permet pas l’arrivée au pouvoir d’un projet alternatif porté par un candidat hors système), puisse donner le droit au peuple (c’est à dire à la majorité des citoyens) de s’opposer à leur diktat…
Ça fait bien longtemps qu’en France, et dans tous les autres pays développés du monde, que le pouvoir n’appartient plus aux politiques mais aux puissances financières qui placent ici ou là, leurs pions, leurs marionnettes.
Quand on comprend que des multinationales ont des intérêts financiers, et donc des pouvoirs, bien supérieurs à ceux des Etats, on n’a pas de difficultés à imaginer qu’ils n’accepteront pas qu’un pouvoir politique puisse les contrôler…
Terra Nova, Think Tank proche du pouvoir, ne peut pas proposer de solutions qui aillent dans le sens de plus de démocratie, mais plutôt, dans celui du contrôle de la démocratie, pour qu’elle ne prenne pas trop de place dans les grandes décisions économiques…
Un peu ça va, hein !
Qui a dit : « Il n’y a pas de meilleure dictature que celle qui a l’apparence de la démocratie »…?
Là, on travaille à sauver les apparences.

Hermès

20/02/2019 09h25

Dans le prolongement de cette idée, on peut imaginer que le nombre de députés soit réparti en trois groupes (avec un appel au vote de la population une seule fois au lieu de deux comme maintenant):
1- les élus en leur nom (un par département et un par métropole),
2 – les élus proportionnellement au nombre de voix obtenues par leur liste (si cette dernière est supérieure à 5% des votes exprimés)
3 – les élus correspondant aux suffrages blancs ou non exprimés avec une répartition identique pour toutes les listes (avec 5 % des votes exprimés).

Les élus issus des 2- et 3- ci dessus seraient au nombre de 200. Ils seraient répartis proportionnellement entre ces deux positions en fonction du nombre de votes blancs et nuls.
Ainsi on incite la population à se rendre aux urnes puisque ceux qui décident de ne pas voter ne sont pas compris dans la répartition des voix.

Il est vrai que cette solution présente le risque de ne pas avoir de majorité forte pour le Gouvernement. Mais ce mal peut aussi être un point fort pour permettre aux minoritaires d’être entendus.

Pour faire simple: une nouvelle République!

Henri Tanson

21/02/2019 08h21

Vous avez raison : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

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