Terra Nova propose le RIC délibératif

Publié le 19/02/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Documents utiles, France

Accompagné d’experts en droit constitutionnel ou en démocratie participative, le "think tank" Terra Nova a rendu publique, mardi 19 février 2019, une note proposant un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif pour en tirer les bénéfices démocratiques tout en maîtrisant autant que possible les risques.

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Revendication-phare du mouvement des gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) peut être défini simplement comme l’outil de démocratie directe qui permet aux citoyens d’être plus souvent consultés en leur donnant non seulement le choix des réponses, mais aussi celui des questions.

Un référendum d’initiative citoyenne : oui, mais pour quoi faire ?

Mais un outil n’est pas sans risque. Et en l’occurrence, les risques associés à cette procédure sont nombreux : affaiblissement des élus, manque de délibération, forte exposition aux manœuvres démagogiques… C’est pourquoi, pour tirer les bénéfices démocratiques du RIC et en maîtriser autant que possible les risques, le « think tank » Terra Nova a exploré les solutions qui ont été adoptées à l’étranger. Parmi les nombreux enseignements de cette exploration, une proposition inédite en France est mise en avant : un RIC « délibératif », combinant étroitement démocratie directe et démocratie participative.

Ainsi, dans cette note rendue publique le 19 février, Terra Nova propose que le processus référendaire déclenché par la collecte d’un certain nombre de signatures s’accompagne de la constitution d’une assemblée de citoyens tirés au sort qui, avant le vote, délibèrent publiquement sur l’impact et les conséquences du scrutin.

Les travaux développés dans cette étude sont centrés sur les RIC dits législatifs et abrogatifs, qualifiés respectivement de « RIC de proposition » et « RIC d’abrogation ». Les « RIC constituants » ou « RIC révocatoires », qui soulèvent d’autres problèmes, feront l’objet d’un travail complémentaire.

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Henri Tanson

20/02/2019 08h48

Les gens qui nous gouvernent ont une peur bleue de perdre le pouvoir.
Imaginez un peu que ce système totalement satisfaisant pour nos dirigeants (puisqu’il ne permet pas l’arrivée au pouvoir d’un projet alternatif porté par un candidat hors système), puisse donner le droit au peuple (c’est à dire à la majorité des citoyens) de s’opposer à leur diktat…
Ça fait bien longtemps qu’en France, et dans tous les autres pays développés du monde, que le pouvoir n’appartient plus aux politiques mais aux puissances financières qui placent ici ou là, leurs pions, leurs marionnettes.
Quand on comprend que des multinationales ont des intérêts financiers, et donc des pouvoirs, bien supérieurs à ceux des Etats, on n’a pas de difficultés à imaginer qu’ils n’accepteront pas qu’un pouvoir politique puisse les contrôler…
Terra Nova, Think Tank proche du pouvoir, ne peut pas proposer de solutions qui aillent dans le sens de plus de démocratie, mais plutôt, dans celui du contrôle de la démocratie, pour qu’elle ne prenne pas trop de place dans les grandes décisions économiques…
Un peu ça va, hein !
Qui a dit : « Il n’y a pas de meilleure dictature que celle qui a l’apparence de la démocratie »…?
Là, on travaille à sauver les apparences.

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Hermès

20/02/2019 09h25

Dans le prolongement de cette idée, on peut imaginer que le nombre de députés soit réparti en trois groupes (avec un appel au vote de la population une seule fois au lieu de deux comme maintenant):
1- les élus en leur nom (un par département et un par métropole),
2 – les élus proportionnellement au nombre de voix obtenues par leur liste (si cette dernière est supérieure à 5% des votes exprimés)
3 – les élus correspondant aux suffrages blancs ou non exprimés avec une répartition identique pour toutes les listes (avec 5 % des votes exprimés).

Les élus issus des 2- et 3- ci dessus seraient au nombre de 200. Ils seraient répartis proportionnellement entre ces deux positions en fonction du nombre de votes blancs et nuls.
Ainsi on incite la population à se rendre aux urnes puisque ceux qui décident de ne pas voter ne sont pas compris dans la répartition des voix.

Il est vrai que cette solution présente le risque de ne pas avoir de majorité forte pour le Gouvernement. Mais ce mal peut aussi être un point fort pour permettre aux minoritaires d’être entendus.

Pour faire simple: une nouvelle République!

1 Réponses

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Henri Tanson

21/02/2019 08h21

Vous avez raison : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

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