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Démocratie locale

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales

Publié le 14/12/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : A la une, Actu juridique, France

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Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d’ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.

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« Ils nous refont le coup de la réforme du silence vaut acceptation », se désole Marie Dupont, responsable du pôle « relation citoyenne » à Saint-Georges-de-Didonne (5 300 hab., Charente-Maritime), qui n’a pu s’attaquer à la mise en place de la réforme des listes électorales que fin novembre, lors de la publication de la circulaire explicative. « Nous recevons les informations au compte-gouttes. Même lors de notre formation, en octobre, nos questions restaient sans réponse puisque la circulaire n’était pas encore parue. » Pourtant, la réforme électorale issue des lois du 1er août 2016 n’est pas anodine pour les communes : elle modifie en profondeur les modalités d’inscription sur les listes électorales en créant notamment un nouveau système de gestion de ces listes au niveau national. Celui-ci prend la forme d’un répertoire électoral unique tenu par l’Insee, dont la mise en œuvre sera effective le 1er janvier 2019.

Pour instituer ce fameux répertoire, les communes doivent contrôler, vérifier et traiter leurs listes électorales, désormais compilées dans un seul fichier, avant le 21 décembre.

Ce répertoire national et permanent promet aux communes une simplification de leur actualisation des listes électorales, dont elles restent responsables et compétentes. Une simplification qu’elles n’ont pas encore pu apprécier. Car, pour instituer ce fameux répertoire, les communes doivent contrôler, vérifier et traiter leurs listes électorales, désormais compilées dans un seul fichier, avant le 21 décembre.

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Lourd travail de vérification

« Cette dernière phase appartient désormais aux communes et fait suite au travail que nous avons réalisé sur les listes qu’elles nous ont transmises en mars dernier », explique Magali Demotes-Mainard, responsable du projet « Elire » à l’Insee. Elle attire notamment l’attention des communes sur trois points principaux : « Vérifier que notre travail de compilation n’a pas omis d’électeurs ; s’assurer que chacun a pu être identifié par comparaison avec le répertoire des personnes physiques et contrôler que l’information qui nous a permis de traiter les doubles inscriptions était pertinente. »

Les listes transmises par l’Insee comportent des erreurs et des doublons que je dois traiter en appelant d’autres mairies. Sauf que lorsqu’il s’agit de petites communes, soit je n’arrive pas à les joindre, soit elles ne savent pas me renseigner, Camille Grassi, chargée du service des élections à la mairie d’Auxonne (Côte-d’Or)

Et c’est justement lors de ce travail de vérification que les difficultés apparaissent pour les communes. Camille Grassi, chargée du service des élections à la mairie d’Auxonne (7 800 hab., Côte-d’Or) en fait la douloureuse expérience  : « Les listes transmises par l’Insee comportent des erreurs et des doublons que je dois traiter en appelant d’autres mairies. Sauf que lorsqu’il s’agit de petites communes, soit je n’arrive pas à les joindre, soit elles ne savent pas me renseigner. » Un certain désarroi partagé par d’autres agents ne pouvant pas non plus compter sur une réactivité sans faille de la part de l’Insee qui a purement et simplement coupé la ligne téléphonique pour être joint. « Notre service “Insee contact” a été renforcé mais, et nous le regrettons, il est impossible pour nous de répondre directement, au téléphone, aux demandes individuelles. Toutefois, nous nous efforçons de raccourcir le délai de réponse : dans la journée pour une demande relative à un problème de connexion au portail “Elire” et sous huitaine lorsqu’il s’agit d’un cas particulier qui nécessite une expertise », se justifie Magali Demotes-Mainard.

Inscriptions et radiations en temps réel

En revanche, les communes semblent toutes acquises au bien-fondé de cette réforme une fois qu’elle sera mise en place. « Après, ça ira mieux, nous pourrons effectuer les futures inscriptions et radiations en temps réel. Ce changement facilitera beaucoup de choses », se réjouit Gisèle Derval, secrétaire de mairie à Sermaise (1 700 hab., Essonne).

Côté administrés, la réforme électorale ne semble pas les préoccuper outre mesure.

Côté administrés, la réforme électorale ne semble pas les préoccuper outre mesure. « Ils l’ignorent, tout simplement », commente la secrétaire de mairie qui envisage d’y consacrer un article dans le prochain bulletin municipal. Même constat à Auxonne, où Camille Grassi indique : « L’Etat ne nous a pas transmis de communication à destination du public, ce qui fait que les électeurs continuent de se précipiter pour s’inscrire sur les listes avant le 31 décembre, alors qu’ils ont encore du temps. »

« Jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin », détaille la réforme. Ce qui repousse le délai au 31 mars 2019 en ce qui concerne les prochaines élections des représentants au Parlement européen. De quoi permettre aux mairies de se remettre de ce premier big bang électoral.

La commission de contrôle, l’autre volet obligatoire

Les lois rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales du 1er août 2016 n’ont pas seulement créé le répertoire électoral unique. Elles ont aussi supprimé les commissions administratives de révision électorale, remplacées par une commission de contrôle, dont la mise en place est obligatoire. Elle interviendra à compter du 1er janvier 2019, soit sur saisine d’un électeur dans le cadre d’un recours contre une décision de radiation ou de refus d’inscription du maire, soit sur autosaisine, sachant que la loi impose la réunion de la commission au moins une fois par an, « entre le 24e et le 21jour avant chaque scrutin ». Il s’agit donc d’un contrôle a posteriori des décisions des maires, désormais seuls compétents pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation.Autre nouveauté, et non des moindres : la présence d’élus de l’opposition au sein de ces commissions de contrôle, lorsque plusieurs listes de candidats ont obtenu des sièges au conseil municipal. Un moyen efficace pour lutter contre les risques de malversations et permettre, aussi, une meilleure transparence dans la révision des listes électorales qui n’existait pas jusqu’alors. Sauf que la loi n’oblige la présence d’élus de l’opposition que dans les communes de plus de 1 000 habitants ou dans celles où plusieurs listes de candidats ont remporté des sièges.

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