Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Tampon centre des impôts
Copyright : Fotolia
2 Elections 03/03/2014

Municipales : les impôts locaux, un thème prisé des challengers

Si les marges d’augmentation des taux d’imposition au cours du prochain mandat sont restreintes, certains candidats surfent sur le ras-le-bol fiscal et annoncent des baisses.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Politique de la Ville 27/02/2014

Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales

Un cabinet d'études a présenté le 13 février 2014 au ministère en charge de la politique de la ville le bilan de l’expérimentation "contrats de ville" menée dans douze collectivités depuis l'été 2013. Généralisé par la réforme de la politique de la ville récemment votée par le Parlement, ce nouveau type de contractualisation ...

Elections municipales 2014 24/02/2014

Les acteurs de solidarité tentent de replacer la lutte contre les exclusions au coeur du débat des municipales 2014

Enquête, pétition, plaidoyer… En multipliant les outils, les associations et les organismes privés non lucratifs interpellent les élus pour leur demander de s’engager, à la veille des élections municipales de mars 2014 dans un contexte d’urgence sociale.

Elections 18/02/2014

Les îles bretonnes perdent leurs représentants dans les conseils départementaux

La nouvelle carte des conseillers départementaux fâche les élus insulaires bretons qui voient leur spécificité géographique noyée dans de nouvelles circonscriptions. Ils réclament un traitement spécifique, à l’instar de l’île d’Yeu (Vendée) maintenue comme circonscription départementale.

MUNICIPALES 2014 18/02/2014

Lancement de la campagne d’information et d’incitation au vote

Dans 5 semaines, les électeurs seront invités à élire leurs conseillers municipaux et communautaires. Les nouvelles règles électorales issues de la loi « Valls » du 17 mai 2013 étant pour la première fois appliquées, le Gouvernement a voulu anticiper les questions et lutter contre l’abstention en lançant dès aujourd’hui sa ...

DOSIERE1
Copyright : Baer
1 Décentralisation 17/02/2014

« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne

Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.

mur végétalisé du Musée du Quai Branly à Paris
Copyright : PackShot - Fotolia
Espaces verts 17/02/2014

Val’hor interpelle les élus locaux sur l’importance du végétal dans la ville

L’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage Val’hor a souhaité interpeller les candidats aux élections municipales pour les inciter à se mobiliser en faveur du développement du végétal en milieu urbain. Une étude sur les bienfaits de ce dernier sera présentée au salon du Végétal à Angers le 18 février.

1 ELECTIONS 12/02/2014

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...

Détachement - Eligibilité des agents 10/02/2014

Un agent communal détaché auprès d’un établissement public local à caractère industriel et commercial peut-il être élu au conseil municipal de sa commune d’origine ?

OUI - Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu’à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de ...

Agenda 10/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février

Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement