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Le maire et ses adjoints – Fiche concours n°3
Cette fiche de révision traite des élections municipales, du statut et des pouvoirs du conseil municipal, qui comprend notamment le maire et ses adjoints. Des connaissances sur la démocratie de proximité que tout citoyen, a fortiori tout candidat à un emploi dans la fonction publique doit posséder.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit également la possibilité de deux procurations par électeur et de fournir aux communes des équipements de protection pour sécuriser les scrutins au point de vue sanitaire. De la campagne électorale aux conditions du scrutin, ce qu’il faut retenir du texte définitif.
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Deux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote
Un décret du 4 février prévoit des mesures de simplification des scrutins concomitants. Il contient également des adaptations spécifiques aux élections départementales et régionales prévues en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le Sénat ne veut pas entendre parler d’un report des régionales au-delà du 20 juin
Tout en prévoyant de simplifier et d'élargir les modalités de vote, les sénateurs ont amendé le projet de loi reportant les élections régionales et départementales pour que ces dernières aient lieu au plus tard l'avant-dernier week-end de juin. Et ont minimisé l'impact du rapport que doit rendre le conseil scientifique d'ici avril sur la ...
Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation
Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.
Départementales et régionales repoussées en juin
Face au Covid-19, l’exécutif reporte les scrutins initialement programmés en mars. Dans le droit fil du rapport de Jean-Louis Debré, les départementales et les régionales auront lieu en juin.
Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance
La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.
Le Sénat vote un assouplissement des délais d’organisation des élections municipales partielles
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2020, deux projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Des textes nécessaires, alors que plus de 160 élections municipales partielles vont devoir être organisées.
Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19
Lors du premier tour des élections municipales du 25 mars dernier, une petite commune corse a adapté son bureau de vote afin de s'adapter à la crise sanitaire. Mais selon le Conseil d'Etat, l'isoloir n'a pas été aménagé de manière à garantir le secret du vote.
