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Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation
Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.
Départementales et régionales repoussées en juin
Face au Covid-19, l’exécutif reporte les scrutins initialement programmés en mars. Dans le droit fil du rapport de Jean-Louis Debré, les départementales et les régionales auront lieu en juin.
Elections 2021 : le Sénat se prononce contre le vote par correspondance
La mission d’information sénatoriale consacrée à la faisabilité du vote à distance a rendu son verdict ce mercredi 16 décembre. Pour elle, il n’est pas possible de mettre en place un vote à distance d’ici aux prochaines élections départementales et régionales.
Le Sénat vote un assouplissement des délais d’organisation des élections municipales partielles
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2020, deux projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Des textes nécessaires, alors que plus de 160 élections municipales partielles vont devoir être organisées.
Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19
Lors du premier tour des élections municipales du 25 mars dernier, une petite commune corse a adapté son bureau de vote afin de s'adapter à la crise sanitaire. Mais selon le Conseil d'Etat, l'isoloir n'a pas été aménagé de manière à garantir le secret du vote.
« Les maires corses utilisaient le vote par correspondance à des fins personnelles »
Les fraudes qui se sont déroulées en Corse dans les années 60 ont amené à la suppression du vote par correspondance en France en 1975. Mais selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, la procédure est facilement arrangeable.
Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.
Elections 2021 : des départements prêts à tester le vote à distance
Sur fond de report des élections départementales et régionales pour cause de Covid-19, le débat sur le vote par correspondance et par Internet revient sur le tapis. Au-delà des clivages politiques, des présidents de régions et de départements y sont favorables. Certains sont même volontaires pour le tester dès 2021. L’enjeu : éviter ...
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
« Un report des élections départementales et régionales en juin 2021 est possible »
L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré devrait rendre son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales en fin de semaine. La tendance est à leur report au mois de juin 2021. Ce qui est possible juridiquement selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.
