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élections

Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé

Publié le 19/05/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

code-elec
AdobeStock
Depuis le 1er septembre et jusqu’aux scrutins des 20 et 27 juin, les règles relatives à la campagne électorale évoluent. Piqûre de rappel des moyens de propagande non autorisés.

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A l’origine prévues en mars, les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin. Par conséquent, la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et s’achève le vendredi 18 juin 2021 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 21 juin à zéro heure et close le vendredi 25 juin à minuit. Pour autant, depuis le 1er septembre 2020, de nombreux moyens de propagande sont interdits.

Sont, à ce titre, interdits depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (code électoral, art. L.52-1). Mais cette ...

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