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élections

Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé

Publié le 19/05/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

code-elec
AdobeStock
Depuis le 1er septembre et jusqu’aux scrutins des 20 et 27 juin, les règles relatives à la campagne électorale évoluent. Piqûre de rappel des moyens de propagande non autorisés.

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A l’origine prévues en mars, les élections départementales et régionales se tiendront les 20 et 27 juin. Par conséquent, la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et s’achève le vendredi 18 juin 2021 à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 21 juin à zéro heure et close le vendredi 25 juin à minuit. Pour autant, depuis le 1er septembre 2020, de nombreux moyens de propagande sont interdits.

Sont, à ce titre, interdits depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (code électoral, art. L.52-1). Mais cette ...

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Cet article fait partie du Dossier

Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres

Sommaire du dossier

  1. Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
  2. Carole Delga prend la tête de Régions de France
  3. Présidence de Régions de France : gauche et droite au coude à coude
  4. Régions : la tentation du grand saut fédéral
  5. Nouveaux exécutifs régionaux : la prime aux maires
  6. Des présidents de région reconduits par seulement 17 % des inscrits
  7. Départementales : plein feu sur le scrutin oublié
  8. En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
  9. Elections régionales et départementales : retour sur les couacs du premier tour
  10. Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte
  11. Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
  12. Ça a été difficile, mais la majorité des communes ont leurs assesseurs
  13. Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
  14. « La fabrique de politiques culturelles régionales originales aura lieu lors du prochain mandat »
  15. La sécurité, guest-star des régionales
  16. Régionales : quelles conséquences pour les agents si le RN rafle la mise ?
  17. Les communes se mettent en quatre pour le double scrutin
  18. Elections régionales : 19 000 candidats sur les rangs
  19. En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote
  20. « On retrouve le sport dans une majorité des programmes pour les régionales et départementales »
  21. L’action sociale, parent pauvre des départementales
  22. La relance de l’économie, une prime aux sortants ?
  23. Santé : les candidats en guerre contre les déserts médicaux
  24. Départementales 2021 : 15 % de candidats en moins par rapport à 2015
  25. En mode 2.0 et masquée, une campagne électorale à réinventer
  26. Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
  27. Campagne électorale : les règles à respecter
  28. Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé
  29. Elections départementales et régionales : encore des ajustements
  30. Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité
  31. Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter

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