Elections départementales et régionales : encore des ajustements

Les élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 font l’objet, en raison de la crise sanitaire, d’un report de mars à juin mais aussi de diverses facilitations des opérations préparatoires pour ce double scrutin. Ce qui a déjà conduit depuis quelques jours à la parution de plusieurs textes destinés à expliciter ces divers arrangements (un décret, une circulaire, un mémento). Le dernier en date étant un décret du 7 mai.

Faciliter le scrutin

Le décret introduit trois mesures de facilitation des opérations préparatoires au scrutin :

• les candidats peuvent contracter auprès de personnes physiques des prêts d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Les prêts déjà contractés peuvent également être prolongés jusqu’à 24 mois ;
• les procurations établies en vue des scrutins initialement prévus les 13 et 20 juin 2021 restent valables pour les scrutins prévus les 20 et 27 juin 2021 ;
• les commissions de propagande prévues à l’article R. 32 du code électoral peuvent se réunir par voie dématérialisée dès lors que les conditions permettent l’identification et la participation effective de chacun de ses membres. Le décret précise que dans ce cas, le secrétariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat, candidat tête de liste ou binôme de candidats, leurs remplaçants, leurs mandataires ou les mandataires de liste et leur fournit l’ensemble des informations nécessaires pour y participer par voie dématérialisée.

Adapter le calendrier

Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2021, il est prévu que :

• les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin soient reçues à compter du sixième lundi qui précède le jour de ce premier tour ;
• le récépissé définitif de l’enregistrement des candidatures soit délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature ;
• l’état des listes de candidats au premier tour de scrutin soit arrêté au plus tard le quatrième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

Enfin, un arrêté du même jour fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux

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