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Elections

Elections départementales et régionales : encore des ajustements

Publié le 10/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

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Adobe Stock
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).

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Les élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 font l’objet, en raison de la crise sanitaire, d’un report de mars à juin mais aussi de diverses facilitations des opérations préparatoires pour ce double scrutin. Ce qui a déjà conduit depuis quelques jours à la parution de plusieurs textes destinés à expliciter ces divers arrangements (un décret, une circulaire, un mémento). Le dernier en date étant un décret du 7 mai.

Faciliter le scrutin

Le décret introduit trois mesures de facilitation des opérations préparatoires au scrutin :

  • les candidats peuvent contracter auprès de personnes physiques des prêts d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Les prêts déjà contractés peuvent également être prolongés jusqu’à 24 mois ;
  • les procurations établies en vue des scrutins initialement prévus les 13 et 20 juin 2021 restent valables pour les scrutins prévus les 20 et 27 juin 2021 ;
  • les commissions de propagande prévues à l’article R. 32 du code électoral peuvent se réunir par voie dématérialisée dès lors que les conditions permettent l’identification et la participation effective de chacun de ses membres. Le décret précise que dans ce cas, le secrétariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat, candidat tête de liste ou binôme de candidats, leurs remplaçants, leurs mandataires ou les mandataires de liste et leur fournit l’ensemble des informations nécessaires pour y participer par voie dématérialisée.

Adapter le calendrier

Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2021, il est prévu que :

  • les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin soient reçues à compter du sixième lundi qui précède le jour de ce premier tour ;
  • le récépissé définitif de l’enregistrement des candidatures soit délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature ;
  • l’état des listes de candidats au premier tour de scrutin soit arrêté au plus tard le quatrième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

Enfin, un arrêté du même jour fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres

Sommaire du dossier

  1. Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
  2. Carole Delga prend la tête de Régions de France
  3. Présidence de Régions de France : gauche et droite au coude à coude
  4. Régions : la tentation du grand saut fédéral
  5. Nouveaux exécutifs régionaux : la prime aux maires
  6. Des présidents de région reconduits par seulement 17 % des inscrits
  7. Départementales : plein feu sur le scrutin oublié
  8. En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
  9. Elections régionales et départementales : retour sur les couacs du premier tour
  10. Fusion des régions : un bilan financier en demi-teinte
  11. Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
  12. Ça a été difficile, mais la majorité des communes ont leurs assesseurs
  13. Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
  14. « La fabrique de politiques culturelles régionales originales aura lieu lors du prochain mandat »
  15. La sécurité, guest-star des régionales
  16. Régionales : quelles conséquences pour les agents si le RN rafle la mise ?
  17. Les communes se mettent en quatre pour le double scrutin
  18. Elections régionales : 19 000 candidats sur les rangs
  19. En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote
  20. « On retrouve le sport dans une majorité des programmes pour les régionales et départementales »
  21. L’action sociale, parent pauvre des départementales
  22. La relance de l’économie, une prime aux sortants ?
  23. Santé : les candidats en guerre contre les déserts médicaux
  24. Départementales 2021 : 15 % de candidats en moins par rapport à 2015
  25. En mode 2.0 et masquée, une campagne électorale à réinventer
  26. Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
  27. Campagne électorale : les règles à respecter
  28. Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé
  29. Elections départementales et régionales : encore des ajustements
  30. Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité
  31. Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter

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