Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Elections départementales et régionales : encore des ajustements

Publié le 10/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

affiche-panneau-electoral-affichage-election-scrutin-affiche-listes
Adobe Stock
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 font l’objet, en raison de la crise sanitaire, d’un report de mars à juin mais aussi de diverses facilitations des opérations préparatoires pour ce double scrutin. Ce qui a déjà conduit depuis quelques jours à la parution de plusieurs textes destinés à expliciter ces divers arrangements (un décret, une circulaire, un mémento). Le dernier en date étant un décret du 7 mai.

Faciliter le scrutin

Le décret introduit trois mesures de facilitation des opérations préparatoires au scrutin :

  • les candidats peuvent contracter auprès de personnes physiques des prêts d’une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Les prêts déjà contractés peuvent également être prolongés jusqu’à 24 mois ;
  • les procurations établies en vue des scrutins initialement prévus les 13 et 20 juin 2021 restent valables pour les scrutins prévus les 20 et 27 juin 2021 ;
  • les commissions de propagande prévues à l’article R. 32 du code électoral peuvent se réunir par voie dématérialisée dès lors que les conditions permettent l’identification et la participation effective de chacun de ses membres. Le décret précise que dans ce cas, le secrétariat de la commission en informe ses membres ainsi que le candidat, candidat tête de liste ou binôme de candidats, leurs remplaçants, leurs mandataires ou les mandataires de liste et leur fournit l’ensemble des informations nécessaires pour y participer par voie dématérialisée.

Adapter le calendrier

Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 2021, il est prévu que :

  • les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin soient reçues à compter du sixième lundi qui précède le jour de ce premier tour ;
  • le récépissé définitif de l’enregistrement des candidatures soit délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration de candidature ;
  • l’état des listes de candidats au premier tour de scrutin soit arrêté au plus tard le quatrième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

Enfin, un arrêté du même jour fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Elections départementales et régionales : encore des ajustements

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement