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Elections

Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité

Publié le 12/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Cumul d'activités
Domaine public
Le 7 mai, le ministère de l'Intérieur a publié la liste des candidatures aux prochaines élections départementales. A cette occasion, La Gazette fait le point sur les règles d'incompatibilité que ces candidats devront respecter s'ils étaient élus.

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Les chiffres sont tombés. Pour les élections départementales, dont le scrutin est imminent, sur les 15 788 candidats, 2200 sont maires, 85 sont députés et 71 sont sénateurs. Une bonne raison de rappeler les règles qui s’appliquent en termes de cumul des mandats, rappelées à bon escient dans le mémento publié par le ministère de l’Intérieur.

L’inéligibilité se distingue de l’incompatibilité : la première interdit de se porter candidat, la seconde impose de choisir entre son mandat de conseiller départemental et sa fonction ou son mandat actuels.

Inéligible à cause de sa fonction

Ce sont les articles L. 195 et L. 196 du code électoral qui listent les fonctions qui empêchent de se porter candidat aux élections départementales. On y compte notamment les préfets dans le ...

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