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Démocratie locale - Page 27
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Ecole, tiers-lieu, centre-bourg… les habitants associés de la conception au pilotage
Forte d’une solide culture de la démarche participative, la commune de Bouvron en Loire-Atlantique entend associer les citoyens à diverses étapes de ses projets. Les habitants, usagers des services et bénéficiaires des politiques publiques ciblées sont consultés dans la phase d’élaboration et lors du pilotage de certains projets.
Etat annuel des indemnités perçues par les élus locaux, mode d’emploi
C'est une nouveauté : les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par des élus. Samuel Dyens, avocat associé et responsable du département "éthique publique" au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés ...
Le budget participatif de Paris évolue
La mairie de la capitale vient d’annoncer plusieurs modifications de son dispositif phare de participation citoyenne. Le nombre de projets sélectionnés devrait être réduit de 70% et plusieurs pistes pour sécuriser le vote sont évoquées, notamment l’utilisation d’une carte citoyenne.
« Le numérique est un parfait appui des ateliers physiques »
Pour Katharina Zuegel, codirectrice du think tank spécialisé dans la participation Décider ensemble, s’il est mis au service des ateliers physiques, le numérique sert la démocratie participative.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Les civic tech, ces entreprises qui ne connaissent pas la crise
L’épidémie a accéléré le recours aux sociétés expertes en création de plateformes participatives. Une popularité qui traduit la faible autonomie de certaines collectivités et n’exclut pas les difficultés. Retour sur un secteur en pleine expansion.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Le tout numérique nuit-il à la démocratie participative ?
La crise sanitaire a modifié profondément la façon dont les collectivités appréhendent la démocratie participative. La majorité des réunions entre citoyens et agents territoriaux ne se fait plus autour d’une table, mais par écrans interposés. Faut-il s'en réjouir ? La Gazette a mené l'enquête.
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Trois après l’abandon de Notre-Dame des Landes, les élus réclament des comptes
La décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes avait été assortie d’engagements pour protéger les populations riveraines. Trois ans plus tard, des élus locaux « sonnent l’alarme ».
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique tacle deux anciens présidents de métropole
Par deux délibérations, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique juge « compatibles avec réserves » les reconversions professionnelles de Robert Herrmann, ancien président de l’Eurométropole de Strasbourg et actuel adjoint au maire de la commune de Strasbourg, et de David Kimelfeld, ancien président du conseil de la ...
