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Décentralisation - Page 81
La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Le retour de l’Alsace sur la bonne voie
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.
« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle
Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».
[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…
En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...
Dédoublement des classes dans les territoires les plus défavorisés : quelles mesures complémentaires ?
Réponse du ministère chargé de l’Éducation nationale et jeunesse : Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. C'est le sens des efforts entrepris en éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en divisant par deux les effectifs, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur ...
Les mariages entre départements jouent les arlésiennes
En dehors du regroupement du Bas-Rhin et du Rhin, les projets de fusion peinent à émerger, faute d’accord entre élus ou de feu vert de l’Etat.
Tournée auprès des maires : Emmanuel Macron ne lâche rien
Si les maires se félicitent de pouvoir interpeller le Président, ils réclament toujours des éclaircissements sur le remplacement de la taxe d’habitation et un assouplissement du contrôle des dépenses de fonctionnement.
Emmanuel Macron et les maires : les petits secrets du grand débat
Le Grand débat national est lancé. Pour ne pas lasser, Emmanuel Macron a tenté plusieurs formats pour répondre au blues des élus locaux. Mais comment ont été sélectionnés les maires présents face à lui et les étapes de son tour de France ?
Seuls 15 % des maires sont certains de rempiler aux municipales
Interrogés dans le cadre d’une étude Ifop pour le groupe LR au Sénat, les premiers magistrats jugent difficile d’exercer leur fonction. Principalement en cause : l’attitude consumériste de leurs administrés.
Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
