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Décentralisation

Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales

Publié le 12/02/2019 • Par Didier Bonnet • dans : France

jacqueline-gourault
patricia marais
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment en matière de droit à la différenciation.

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« Les fractures territoriales ne sont pas un mal français. D’autres pays les connaissent également et la politique du gouvernement consiste à accompagner les projets locaux sans les contenir dans un modèle unique », a-t-elle répété. En réponse aux étudiants de l’Institut national des études territoriales, la ministre a exposé sa politique, basée sur la possibilité à chaque territoire de choisir mon modèle.

« Je compte sur la modification de l’article 72 dans le cadre de cette réforme constitutionnelle, qui doit introduire le droit à la différenciation, pour gagner en souplesse. J’espère aussi que nous parviendrons à décentraliser les normes », a exposé la ministre. Elle estime que l’unanimité de la classe politique sera réunie autour de ces sujets.

En attendant, Jacqueline Gourault a défendu le projet d’Agence nationale de cohésion des territoires, notion questionnée par des étudiants.

Ne pas opposer démocratie représentative et participative

« L’ambition de cette agence est d’apporter l’ingénierie et la matière grise là où elle pourrait manquer, y compris sur des sujets techniquement complexes. Notre volonté n’est pas d’ajouter une structure devant se superposer aux “grandes” collectivités qui disposent des compétences et moyens pour développer leurs projets. En revanche, nous devons répondre aux questions d’élus locaux face, par exemple, à la vérification de solidité des ouvrages d’art, question qui s’est posée après le drame du viaduc de Gènes », a développé la ministre, rappelant que cette agence répond à la demande de l’association des maires de France.

Interrogée sur la question de la crise de l’engagement vis-à-vis de la politique et du « blues » des élus locaux, Jacqueline Gourault a ironisé quant au supposé besoin grandissant de démocratie participative, rappelant que l’immense majorité des conseils municipaux se déroulent devant une assistance plus que réduite.

 » Il faut arrêter de parler de crise et de sinistrose des élus. Cela ne fait en rien progresser le débat »

« Il faut arrêter de parler de crise et de sinistrose des élus. Cela ne fait en rien progresser le débat, d’autant que j’observe combien les associations éprouvent des difficultés à recruter des bénévoles. Il faut arrêter ce combat insensé qui oppose démocratie représentative et participative », a-t-elle lancé.

Mieux accompagner les élus

Minimisant les réactions hostiles, elle a considéré que la contractualisation financière entre l’Etat et les 322 principales collectivités françaises représente un contrat de confiance qui évite l’écueil de faire peser sur tous les mêmes réductions de financements. Sur ce point, elle promet que « l’Etat va réagir avec discernement lors de la phase d’évaluation de la première année du nouveau système », qu’elle n’analyse pas du tout comme une manière de recentraliser.

Jacqueline Gourault a rappelé sa volonté d’engager une réflexion sur la réduction du nombre d’élus municipaux qui pourrait permettre un meilleur accompagnement des édiles municipaux sur le terrain. La ministre reconnaît que si le mouvement en faveur des intercommunalités est nécessaire et doit être poursuivi, il serait souhaitable de voir comment « améliorer le vécu de la relation entre communes et leur intercommunalité, leur extension ayant parfois conduit à une dévitalisation des communes ».

Pour la ministre, pas de doute : la solution se trouve dans l’accompagnement et la valorisation des projets locaux

Pour la ministre, pas de doute : la solution se trouve dans l’accompagnement et la valorisation des projets locaux, dans le respect du modèle que se donnent chacun des territoires. Tout en soulignant que l’Etat met déjà à disposition des collectivités les importants moyens de la Caisse des Dépôts, de l’Anah, Ademe, Anru, Cerema, etc. Une manière d’exposer l’importance accordée aux collectivités par l’Etat et ses bras armés.

Le public estudiantin s’est laissé convaincre.

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