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Décentralisation

Le retour de l’Alsace sur la bonne voie

Publié le 07/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Régions

Stefan W CC by Flickr
Stefan W CC bu Flickr
Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.

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Comme prévu le 29 octobre 2018 lors de la signature d’une déclaration commune en faveur de la création de la collectivité européenne d’Alsace par différents membres du gouvernement et élus locaux, les élus des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté, lundi 4 février dernier, une délibération commune demandant officiellement la création de cette nouvelle collectivité alsacienne, qui devrait voir le jour le 1er janvier 2021.

Il s’agissait là de la première étape du parcours législatif pour la création de ce super-département, qui regroupera donc les deux départements alsaciens et qui restera au sein de la région Grand Est.

La suite ? La délibération signée par les deux départements doit être envoyée au Conseil d’Etat avant le 11 février, accompagnée d’un avis favorable du comité du massif des Vosges. Un décret en Conseil d’Etat doit être pris dans la foulée, actant la création de la collectivité européenne d’Alsace.

Des compétences supplémentaires

Enfin, une loi devra déterminer les compétences de la nouvelle collectivité. L’examen du « projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace » au Parlement débutera courant du mois de mars.

Pas de surprise dans l’avant-projet de loi, qui reprend les éléments dévoilés par le Premier ministre en octobre dernier. La collectivité d’Alsace assurera les compétences départementales, mais aussi des compétences supplémentaires, décrites comme « des compétences spécifiques et particulières de nature à répondre aux caractéristiques de l’Alsace sur le plan, par exemple, de son insertion socio-économique dans le bassin rhénan et de la coopération transfrontalière. »

Ainsi, en l’état actuel du texte, le super-département bénéficiera de compétences sur l’action transfrontalière, « cœur du projet de la nouvelle collectivité ». Il sera dans ce cadre chargé d’établir un schéma alsacien de coopération transfrontalière.

Toujours selon l’avant-projet de loi, la collectivité d’Alsace devra s’investir dans le renforcement du bilinguisme et du plurilinguisme, notamment en agissant sur le système éducatif, avec d’éventuels « recrutements supplémentaires de personnels chargés de dispenser des enseignements en langues et cultures régionales ».

Autre point annoncé : la coordination, par la nouvelle collectivité, « de l’action des collectivités territoriales dans les domaines du tourisme, du sport, ainsi que les actions de sauvegarde de promotion et de développement de la culture et du patrimoine alsacien et rhénan. » La collectivité assurera l’animation de la marque Alsace.

Enfin, le texte explique qu’au regard « des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne résultant de la mise en place d’un péage kilométrique sur l’autoroute allemande, il a été décidé de transférer la réseau routier national situé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la nouvelle collectivité européenne d’Alsace. »

L’avenir des agents

L’avant-projet de loi appréhende par ailleurs les modalités de la succession de la nouvelle collectivité aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. « Jusqu’au prochain renouvellement des conseils départementaux, le conseil départemental de la collectivité européenne d’Alsace est composé de l’ensemble des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ».

Concernant les agents, l’article 6 du texte prévoit en l’état que « les personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin relèvent de plein droit au 1er janvier 2021 de la collectivité européenne d’Alsace dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. » Un article qui prévoit également de nouvelles élections, au plus tard dans le délai d’un an à compter de la création de la nouvelle collectivité, « pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité technique et au CHSCT. »

Références

L'avant-projet de loi

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