Bon sur la forme mais pas convaincant sur le fond. Emmanuel Macron n’a pas conquis son public de présidents de conseils départementaux, invités à déjeuner à l’Elysée le 21 février dans le cadre du Grand débat national. Au contraire, certains élus sont repartis avec plus de questions, voire de doutes, qu’en arrivant…
Sur la forme, le président de la République s’est une nouvelle fois illustré en échangeant pendant près de 6 heures avec les élus locaux. Ceux-ci ont pu poser toutes les questions qu’ils voulaient, sur tous les sujets, respectant rarement la règle des 2 minutes de temps de parole qu’a tenté d’imposer Sébastien Lecornu. Mais les réponses, des 14 ministres, du premier d’entre eux comme du président, n’étaient pas celles attendues.
Sur les trois points au cœur des interrogations des présidents de département – la décentralisation, le financement des dépenses sociales et la fiscalité – les représentants de l’exécutif n’ont pas convaincu.
Quel avenir pour la décentralisation ?
« Je ne voulais pas rouvrir la loi NOTRe », a déclaré en préambule Emmanuel Macron. Il a néanmoins constaté des volontés d’ajustements des élus locaux. « Mais avant de se lancer, on doit savoir quelle décentralisation nous voulons », a-t-il complété, demandant aux élus départementaux de donner leur avis. Requête entendue par les élus, qui ne se sont pas fait prier pour remonter leurs doléances.
Et d’abord, leur impossibilité désormais d’agir sur le tissu économique de leur territoire. Le président du conseil départemental de l’Aube, Philippe Pichery, a ainsi regretté que le développement économique de son territoire soit freiné par l’absence de réponse aux demandes des start-up qui voudraient s’installer autour de Troyes. « Le département a les terrains et les compétences humaines, on pourrait le faire », a-t-il dit au président, réclamant le retour de la clause de compétence générale. « Certains n’auront pas les moyens financiers de faire, mais cela doit-il empêcher ceux qui peuvent ? », a-t-il conclu.
« Notre économie va-t-elle assez bien pour que l’Etat se passe d’un acteur prêt à faire, sans demander de moyens supplémentaires ? », a ajouté Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin.
« Refus de responsabilités »
A ces demandes, Emmanuel Macron a répondu « responsabilités » et « changement de paradigme ». « Oui pour la décentralisation, mais il faut le faire vraiment. Il y a besoin de clarifier la situation, mais ce n’est pas possible avec les régions, départements, intercommunalités et communes. Il faut choisir un ou deux points de référence. Et les élus locaux doivent prendre leurs responsabilités quand ils ont une compétence. »
Le président a ainsi dénoncé le comportement des élus départementaux dans l’émission Infrarouge de France 2 sur la protection de l’enfance : « la compétence protection de l’enfance est entièrement aux départements mais c’est l’Etat qui a été attaqué, y compris par les élus locaux sur le plateau ! »
« Je vois un appel de compétences mais un refus de responsabilité », a-t-il ajouté.
« Le fait qu’on nous dise “Prenez vos responsabilités !”, c’est ce qu’on demande depuis plusieurs années », a souligné Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime et de l’Assemblée des départements de France, à la sortie de l’Elysée. Territoires unis, le regroupement de l’Association des maires de France, de l’ADF et de Régions de France, fera d’ailleurs ses propositions avant la fin du Grand débat, le 15 mars, a-t-il indiqué.
« Mais il ne faut pas que le gouvernement et le président pensent que la déconcentration, c’est-à-dire donner trois fonctionnaires de plus à chaque préfet dans les départements, règlera les problèmes d’organisation territoriale et d’efficacité économique et sociale », a-t-il prévenu.
Vers une recentralisation du social ?
S’ils n’ont pas apprécié les attaques sur leur supposé refus de prendre leurs responsabilités, les élus ont été pour beaucoup très déconcertés par les annonces du président sur l’action sociale.
Alors que les territoires sont pour beaucoup montés à la charge sur le manque de compensation de l’Etat sur les allocations individuelles de solidarités (AIS) que sont le RSA (revenu de solidarité active), l’APA (allocation personnalisé pour l’autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap) ainsi que sur les dépenses liées à l’explosion du nombre de MNA (mineurs non accompagnés), Emmanuel Macron a répondu sur le fondement même de la décentralisation de cette compétence. « Si la compétence sociale est totalement décentralisée, il y aura quatre ou cinq politiques sociales différentes en France. Est-ce que notre pays veut cela ? Est-ce au niveau des départements qu’on veut décider des choix de politiques sociales ? » Pour le président, la réponse est non.
« J’avoue que j’ai été un peu surpris [de ces propos]. C’est en contradiction avec le travail qui est positif avec les ministres qui sont dans une volonté d’échanges et de travail partenarial, comme en atteste le Plan pauvreté », a réagi à la fin des débats Frédéric Bierry qui, en tant que président de la commission Solidarités de l’ADF, a beaucoup travaillé sur la mise en place de la Stratégie pauvreté sur les territoires.
Pas de réponse sur le 1,2% et les dépenses sociales
Sur les problèmes financiers des départements liés aux dépenses sociales, le gouvernement a défendu la ligne des contrats de Cahors, et la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Les départements ont pourtant été nombreux à demander la sortie des dépenses sociales de cette limite, notamment pour pouvoir répondre aux enjeux de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
« Si un département reçoit, dans le cadre de la Stratégie, 3 millions de l’Etat, c’est hors du 1,2 %. Mais si le conseil départemental met en plus, sur ses fonds propres, 3 millions, c’est intégré au 1,2 % », a rappelé Dominique Bussereau.
Sur la politique en faveur des personnes âgées, André Viola a, lui, expliqué que les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour les actes de prévention de la dépendance des aînés sont aussi intégrés au 1,2 %. « Si c’est confirmé, je ne veux plus des fonds l’an prochain, que madame la ministre [des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn] gère elle-même la politique ! », a-t-il lancé.
La réponse sur ce point est venue du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Après avoir rappelé que cette limite avait été imposée « pour permettre l’investissement », il a indiqué que « le gouvernement a permis de contenir la masse salariale des collectivités » en gelant le point d’indice, retardant la mise en place de PPCR et remettant en place le jour de carence.
Pas un mot néanmoins sur de nouvelles discussions pour aménager les dépenses entrant dans la limite du 1,2 %… De quoi agacer les présidents des CD qui ont été plusieurs à souligner l’incongruité d’un Etat qui leur demande de limiter leurs dépenses quand lui-même est incapable de résorber son déficit.
Pas de jeu de bonneteau pour la fiscalité
Concernant la fiscalité, beaucoup de territoires ont exprimé leurs craintes de perdre les revenus de la taxe foncière, « 20 % de [leurs] recettes », selon Dominique Bussereau. Les élus craignent un jeu de bonneteau qui leur serait au final défavorable : l’exécutif, pour compenser la disparition de la taxe d’habitation, s’oriente en effet vers une redescente de la part départementale de TFPB aux communes.
« Si demain, Territoires unis vous propose une feuille de route fiscale, après nous être mis d’accord, êtes-vous prêt à signer en bas de la feuille M. le président ? », a demandé le chef de l’exécutif corrèzien, Pascal Coste.
« Si Territoires unis fait des propositions, nous regarderons. Je suis prêt à les discuter mais on est à l’heure des responsabilités », a répondu Emmanuel Macron, concluant sur ces mots la rencontre.
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