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Décentralisation - Page 73
Projet de loi Alsace : députés et sénateurs d’accord sur un même texte
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 11 juillet. Le texte devrait être voté définitivement par les deux chambres avant fin juillet.
« Décentralisation : il faut créer de la biodiversité territoriale » – David Le Bras (ADGCF)
Pour son université d’été, qui se tient du 3 au 5 juillet à Deauville, l’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) convie ses adhérents à un exercice de prospective collective autour des fondements de la décentralisation. Le but : construire les territoires en cohérence avec la société actuelle ...
Le rapport qui dynamite le modèle communal
Dans une étude, l’Association des directeurs généraux des communautés de France s’attaque aux logiques souverainistes des « petites patries » locales. Des prés carrés qui perdureraient en raison d’une ressource financière « trop abondante ». Explosif.
Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.
L’assemblée de Bretagne relancée
L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas remet sur la table son idée de fusionner la région et les départements bretons. Une piste qui suscite des réactions contrastées parmi les élus concernés.
Intercommunalité : le syndrome européen
Les groupements de communes, pour lesquels l'élargissement des périmètres a été préféré aux projets, restent contestés. « C’est la faute de l’interco », répondent certains maires aux plaintes de leurs administrés, à l’instar de ce font des politiques nationaux avec l’Union européenne.
Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.
La lune de miel entre Edouard Philippe et Villes de France
Lors du congrès de Villes de France, le 14 juin à Albi, le Premier ministre s’est offert un succès de tribune en promouvant son projet de loi destiné à remettre les communes au centre des intercommunalités et à renforcer le statut des premiers magistrats.
Edouard Philippe en opération séduction au Sénat
Lors de son discours de politique générale au Sénat, Edouard Philippe a dévoilé le contenu des deux prochaines réformes territoriales. Le premier texte vise à résoudre la crise de vocation des maires et à simplifier la vie des élus. Le second texte amorce un « nouvel acte de décentralisation ».
« De Gaulle avait une conscience aiguë de la fracture territoriale »
Dans un essai savant, Arnaud Teyssier revient sur l’échec du référendum sur la régionalisation de 1969. L’occasion pour l’historien de mettre l'accent sur les liens entre le général de Gaulle et ce qu’on n'appelait pas encore les territoires.
