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[OPINION] Décentralisation

Loi « engagement et proximité » : la nécessité d’un effet de souffle

Publié le 22/10/2019 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Accord
Tadamichi / Adobestock
La loi « engagement et proximité » vise à rétablir la confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales en renforçant les libertés locales. Venant après la crise des « gilets jaunes » et le grand débat, elle doit créer un effet de souffle afin d'impulser des conditions convaincantes d'un nouveau départ.

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Alain Lambert

Alain Lambert

président du Conseil national d’évaluation des normes

La loi « engagement et proximité » vise à rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales en renforçant les libertés locales. Venant après la crise des « gilets jaunes » et le grand débat, elle doit créer un effet de souffle afin d’impulser des conditions convaincantes d’un nouveau départ. Le tempo est décisif. Pour éviter que l’ancestral réflexe centralisateur ne vienne brider la détermination du président de la République, des principes irréversibles doivent être d’emblée posés, et non reportés au semestre prochain. Le processus législatif « Defferre » de 1981 doit être purement et simplement dupliqué. La loi intitulée « engagement et proximité » doit fortifier et pérenniser celle du 2 mars 1982. Les principes à poser sont ceux de mars 1982, qui ont donné lieu, avec le temps, à des interprétations si souvent restrictives qu’un sentiment de recentralisation rampante s’est installé.

C’est pourquoi le principe de libre administration doit être réaffirmé et motivé dans un exposé des motifs charpenté qui révèle une intention ferme et claire du législateur. La liberté contractuelle doit être explicitement reconnue comme mode de régulation et d’exercice des compétences partagées. La liberté doit devenir le principe et la limitation l’exception.

Société de confiance

Le modèle hiérarchique, vertical, uniforme, indifférent aux difficultés de mise en œuvre dans les situations particulières ne peut plus régir les modalités d’exercice des compétences. La seule alternative féconde possible est celle de la coopération. L’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit s’appliquer sans ambiguïté aux personnes publiques et donc aux collectivités territoriales. Ainsi, tout ce qui n’est pas interdit devient explicitement autorisé. Cette révolution n’est pas une aventure débridée détruisant l’édifice juridique soigneusement bâti depuis deux siècles, au contraire. Il s’agit de lui rendre son sens, détourné aujourd’hui par des dispositifs qui diffusent un climat de défiance au détriment du seul sens qui vaille : la confiance ! La loi du 10 août 2018 n’a-t-elle pas voulu instaurer « un Etat au service d’une société de confiance » ? Car la France, ce n’est pas seulement l’Etat : « [C’est aussi] les Français qui ne supportent plus ce qui les paralyse. »

Le rétablissement d’une « société de confiance a priori » ne suggère rien d’autre que l’application des principes adoptés en mars 1982, et la traduction dans la loi de son exposé des motifs : « Le gouvernement veut mettre fin à un mode d’organisation et de gestion fondé sur la méfiance du pouvoir central à l’égard des citoyens et de leurs élus… C’est un acte de confiance dans les Français, dans leur capacité à se gérer eux-mêmes. » L’action publique n’a pas d’autre finalité que d’être au service de l’intérêt général. Les politiques publiques déterminées à l’échelon national ne trouvent leur sens qu’au niveau local, dans la proximité. C’est pourquoi une nouvelle alliance portant réconciliation entre l’Etat et les collectivités garantira aux Français « confiance, engagement et proximité ». Un dernier tabou nécessite d’être relevé, celui de la loi interdisant le cumul des mandats. Le bénéfice attendu ne s’est pas réalisé, comparé aux pertes démocratiques de contact et de pratique de l’action publique de proximité. Cette interdiction s’avère être un instrument de destruction de la relation entre l’Etat central et le local. N’étant pas concerné par ce cumul, je me sens d’autant plus libre pour déplorer que nous n’avons pas le courage de corriger nos erreurs.

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