« En colère », c’est certainement l’adjectif qui est revenu le plus souvent, ce jeudi 17 octobre, dans la bouche des présidents de département pour l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Et les raisons de la colère sont nombreuses : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et les mineurs non accompagnés (MNA), 80 km/h et surtout réforme fiscale.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, sont prévenus, les demandes qui leur seront faites vendredi lors de leur venue seront nombreuses.
Victimes de la réforme fiscale
Les départements risquent d’être les grands perdants de cette réforme sur la fiscalité locale mais ils ne laissent pas abattre. A l’attaque, le président des Charente-Maritime et de l’ADF Dominique Bussereau regrette la « stratégie du sapeur Camember » du gouvernement qui transfère intégralement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes pour la remplacer par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe déjà pour les régions. « Le compte n’y est pas », peste le Président de l’ADF. Pour Michel Autissier, président du conseil départemental (LR) du Cher la promesse de compensation à l’euro près du gouvernement ne tiendra pas dans le temps. « On sait le danger des systèmes de dotations qui s’effritent au fil du temps », alerte-t-il.
Pour les départements, le combat est clair. Il consiste à conserver un pouvoir de taux ou à obtenir une vraie surcompensation pérenne permettant à cette strate de résister à une crise financière et à la croissance de ses dépenses, en particulier sociales. Ils craignent la fin de l’autonomie fiscale pour leurs collectivités. « Elle ne passe pas simplement par la fiscalité, c’est aussi nos marges de manœuvres. Nous sommes élus et c’est aux concitoyens que nous devons rendre des comptes et pas à l’Etat par l’intermédiaire du pacte de Cahors », critique Hermeline Malherbe présidente (PS) du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. « Une collectivité qui ne lève plus l’impôt est une collectivité qui va mourir et vivre au crochet du prince. Si nous ne nous réveillons pas, c’est la dévitalisation qui nous attend », renchérit Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne.
Il manquerait 400 M€ selon les calculs faits par l’association. Et selon celle-ci, la perte de dynamique de recettes de la TVA par rapport à celle du foncier bâti n’est pas prise en compte par le gouvernement. Selon les estimations de l’ADF, si les départements avaient perçu de la TVA entre 2005 et 2017, les départements auraient perdu environ 250 millions d’euros par an en moyenne par rapport au produit du foncier. Lors de la crise de 2009, l’évolution du foncier bâti est demeurée stable alors que la TVA a baissé de près de 6%.
Pour Dominique Bussereau, la solution pourrait passer par une hausse de 0,2% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou l’octroi d’une liberté de taux dans la limite fixée par la loi mais le gouvernement ne veut pas en entendre parler. Elle pourrait également se trouver dans la mise en place d’une garantie minimale de produit pour que les départements n’aient pas à supporter un retournement de conjoncture. « Un geste aurait été un signe que le gouvernement ne veut pas nous serrer complètement le kiki », juge-t-il sévèrement. Pour François Sauvadet président du département de la Côte-d’Or et du groupe de Droite, l’Etat organise « l’asphyxie financière des départements sur les recettes avec la perte d’un pouvoir de taux et sur les dépenses avec le plafonnement des contrats de Cahors. »
Pas de « décentralisation placebo »
Autre sujet de discorde avec le gouvernement, alors que se profile une nouvelle loi : la décentralisation. « Aujourd’hui, le mot a du mal à passer dans les gosiers ministériels », résume Dominique Bussereau. Et les annonces, à la suite du Grand débat, sur un nouvel acte de décentralisation ne rassurent pas. « Ca ne doit pas être une décentralisation placebo », prévient le président de l’ADF.
« Quelques années après la loi NOTRe, il faut revoir la répartition des compétences », a demandé Pascal Blanc, le maire (Mouvement radical) de Bourges. « Nous disons à Sébastien Lecornu [ministre en charge des collectivités territoriales] de profiter de la loi Proximité et engagement pour corriger certains points techniques sur lesquels tout le monde est d’accord », appuie Dominique Bussereau. L’ADF a eu « zéro réponse », déplore-t-il.
La question récurrente des dépenses sociales
Dans ce marasme, la question du financement des dépenses sociales, et surtout la non-compensation par l’Etat des AIS et de la prise en charge des MNA.
Chaque année, pour le RSA, l’APA et la PCH, l’Etat rembourse les départements qui versent ces AIS, mais seulement partiellement. Le manque à gagner est de 9 milliards d’euros, ont rappelé plusieurs présidents de conseils départementaux.
Sur la question des MNA, si Dominique Bussereau a reconnu des avancées et notamment sur la création du fichier national des jeunes évalués, « il n ’empêche que chaque année, c’est 2 milliards » de dépense pour les départements, a-t-il conclu sur le sujet. Les territoires restent sur leur position que la gestion des MNA, relevant de la politique migratoire, devrait être intégralement à la charge de l’Etat.
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