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Congrès de l'ADF

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

Publié le 17/10/2019 • Par Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

Bussereau-congres-ADF2019
Isabelle Raynaud
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

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« En colère », c’est certainement l’adjectif qui est revenu le plus souvent, ce jeudi 17 octobre, dans la bouche des présidents de département pour l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Et les raisons de la colère sont nombreuses : décentralisation, reste à charge pour  les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et les mineurs non accompagnés (MNA), 80 km/h et surtout réforme fiscale.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, sont prévenus, les demandes qui leur seront faites vendredi lors de leur venue seront nombreuses.

Victimes de la réforme fiscale

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Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

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Henri Tanson

18/10/2019 08h13

Clairement, entre les communes que l’on pousse à fusionner, les métropoles, les départements, les euro-régions, l’Etat et l’Union européenne, il y a beaucoup trop d’échelons… Mais c’est en train de changer, lentement mais sûrement.
Nous passons, sans nous en rendre compte ni le vouloir vraiment, à une autre organisation qui est : les communautés de communes ou d’agglos, ou métropoles, les euro-régions, et l’UE ; ainsi, sont vouées à disparaître, soit directement, soit par perte de substance, les petites communes, les départements, et l’Etat…
C’est annoncé entre les lignes si on s’intéresse à la politique européenne ; certains, qui voient loin, le dénoncent, mais ils ne sont pas pris au sérieux (ça fait un peu « complotiste » quand on regarde ça de loin !). D’autres s’en offusquent au jour le jour, sans rien comprendre du projet qui se met en place.
L’UE, depuis le début en 57, a toujours avancé à petits pas, suivant la technique du cliquet irréversible. Les avancées semblent anodines ou incompréhensibles si l’on n’y prend pas garde.
Je me répète un peu… :)

PeretteCbl

18/10/2019 08h39

Et si vous pensiez un peu du côté des citoyens. Par exemple, augmenter encore les droits de mutation appauvrit la population t contraint encore davantage la mobilité pour l’emploi. Petit exemple : j’ai acheté un appartement en ville (50m2) puis vendu et acheté une maison en campagne pour y créer une entreprise. Sur 3 ans, j’ai payé 30000€ de frais de mutation, soit les 2/3 d’une année de revenus ! Je n’avais pas encore payé le logement lui-même, les crédits associés, les taxes locales liées au logement, etc ni transport, ni alimentation, santé ou autrres !!! Les frais de mutation et taxes locales sur 3 ans m’ont obéré 40000€ (hors crédit et régie), soit près d’une année sur 3 !!!! ce qui pèse sur le reste des dépenses obligatoire et sur ma capacité a monter une entreprise. Vous ‘ne pensez pas qu’il faut être un peu raisonnables ! Plutôt que de penser a « comment maintenir le niveau d vie du département », réfléchir en « comment générer le meilleur service global aux citoyens tout en favorisant l’équité et le dynamisme socio-économique » ?

Henri Tanson

18/10/2019 02h10

PeretteCbl, peut-être que la solution serait de changer radicalement de politique ?
Notre pays fait partie des six ou sept pays les plus riches du monde et ça ne se voit pas. Nous sommes ponctionnés par les impôts et les taxes de toutes sortes qui n’en finissent pas d’augmenter, et nous sommes de plus en plus pauvres, tandis qu’un petit pourcentage de la population s’enrichit comme jamais…
Les départements, comme les communes, perdent les moyens nécessaires à leur bonne gestion ; ce n’est pas par hasard, si l’on sait que leur avenir est compté.

HERMES

21/10/2019 11h21

Merci Henri pour cette présentation qui met en avant les difficultés des collectivités.
Mais j’ai une question concernant les prélèvements obligatoires, l’état de la dette et du déficit annuel: comment augmenter les recettes des collectivités en réduisant les prélèvements obligatoires, le solde de la dette et le déficit annuel?
Lisez donc l’étude de la banque postale. Vous verrez que les prélèvement de l’Etat diminuent continuellement, ce qui n’est pas le cas ni pour le social ni pour les collectivités.

Enfin, comment répondrez-vous au « ras le bol des prélèvements » mis en avant par les gilets jaunes?

HERMES

18/10/2019 06h28

Je répondrai encore une fois à Henry Tanson que je ne partage pas son point de vue sur l’organisation politique de la France. L’Union Européenne n’est pas à la base des choix qui se mettent en place petit à petit!

La raison est plutôt la mondialisation qui exige que les pays soient vertueux s’ils ne veulent pas voir les multinationales s’en aller vers de meilleurs cieux et nous ne pouvons même pas les blâmer puisque c’est également ce que font la plupart des citoyens.

Connaissez-vous beaucoup de monde qui volontairement va vivre dans une commune pour payer plus d’impôts que dans une autre?
Connaissez-vous beaucoup de monde qui va être prêt à payer beaucoup plus cher pour acheter un produit fabriqué localement?
Connaissez-vous…?

Le nombre de questions similaires est sans fin et ce qui se produit n’est que la suite logique de nos choix individuels.

Concernant les Départements, je peux comprendre leur acharnement à décrier les mesures mises en place par l’Etat. Quel est le citoyen qui ne ferait pas de même quand cela le concerne directement?

Par contre, je ne partage pas les propos ni les propos de Mme Hermeline Malherbe, ni ceux de M. Olivier Richefou.
S’il est vrai que les élus ne doivent rendre leurs compte qu’au Peuple, il ne peuvent le faire que dans le cadre de la loi qui est définie aussi par d’autres élus du Peuple!
Je laisse le soin à l’auteur de ces propos:« Une collectivité qui ne lève plus l’impôt est une collectivité qui va mourir et vivre au crochet du prince. Si nous ne nous réveillons pas, c’est la dévitalisation qui nous attend » s’expliquer avec les élus des Régions… qui sont loin de manifester…

Enfin, n’oublions pas que les Départements se sont construits sur leurs compétences sociales dès la mise en place des lois de décentralisation… Il ne faudrait pas que M. Bussereau coupe la branche sur laquelle ces derniers sont assis en voulant céder certaines de ces compétences à l’Etat.
Les énarques de Bercy pourraient bien le prendre aux mots et les derniers mots de M. Richefou pourraient alors prendre tout leur sens!

Henri Tanson

28/01/2020 11h12

Hermès…
La mondialisation n’est pas une fatalité ; c’est notre appartenance à l’UE qui nous impose cette mondialisation néfaste contre laquelle on ne peut pas se protéger.
C’est une invention de l’UE que ces délocalisations qui voient des entreprises (Michelin, Whirlpool, Moulinex et autres) fermer boutique en France pour aller s’installer dans une autre pays européen à bas coût de main d’oeuvres et autres avantages déloyaux (article 63 du TFUE).
Vous n’avez pas assez approfondi la question… et en particulier les traités européens. Je vous comprends, c’est tellement rébarbatif, mais tellement instructif !

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