Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Congrès de l'ADF

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

Publié le 17/10/2019 • Par Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Bussereau-congres-ADF2019
Isabelle Raynaud
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« En colère », c’est certainement l’adjectif qui est revenu le plus souvent, ce jeudi 17 octobre, dans la bouche des présidents de département pour l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF). Et les raisons de la colère sont nombreuses : décentralisation, reste à charge pour  les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et les mineurs non accompagnés (MNA), 80 km/h et surtout réforme fiscale.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, sont prévenus, les demandes qui leur seront faites vendredi lors de leur venue seront nombreuses.

Victimes de la réforme fiscale

Les départements risquent d’être les grands perdants de cette réforme sur la fiscalité locale mais ils ne laissent pas abattre. A l’attaque, le président des Charente-Maritime et de l’ADF Dominique Bussereau regrette la « stratégie du sapeur Camember » du gouvernement qui transfère intégralement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes pour la remplacer par l’affectation d’une fraction de TVA, comme cela existe déjà pour les régions. « Le compte n’y est pas », peste le Président de l’ADF. Pour Michel Autissier, président du conseil départemental (LR) du Cher la promesse de compensation à l’euro près du gouvernement ne tiendra pas dans le temps. « On sait le danger des systèmes de dotations qui s’effritent au fil du temps », alerte-t-il.

Pour les départements, le combat est clair. Il consiste à conserver un pouvoir de taux ou à obtenir une vraie surcompensation pérenne permettant à cette strate de résister à une crise financière et à la croissance de ses dépenses, en particulier sociales. Ils craignent la fin de l’autonomie fiscale pour leurs collectivités. « Elle ne passe pas simplement par la fiscalité, c’est aussi nos marges de manœuvres. Nous sommes élus et c’est aux concitoyens que nous devons rendre des comptes et pas à l’Etat par l’intermédiaire du pacte de Cahors », critique Hermeline Malherbe présidente (PS) du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. « Une collectivité qui ne lève plus l’impôt est une collectivité qui va mourir et vivre au crochet du prince. Si nous ne nous réveillons pas, c’est la dévitalisation qui nous attend », renchérit Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne.

Il manquerait 400 M€ selon les calculs faits par l’association. Et selon celle-ci, la perte de dynamique de recettes de la TVA par rapport à celle du foncier bâti n’est pas prise en compte par le gouvernement. Selon les estimations de l’ADF, si les départements avaient perçu de la TVA entre 2005 et 2017, les départements auraient perdu environ 250 millions d’euros par an en moyenne par rapport au produit du foncier. Lors de la crise de 2009, l’évolution du foncier bâti est demeurée stable alors que la TVA a baissé de près de 6%.

Pour Dominique Bussereau, la solution pourrait passer par une hausse de 0,2% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou l’octroi d’une liberté de taux dans la limite fixée par la loi mais le gouvernement ne veut pas en entendre parler. Elle pourrait également se trouver dans la mise en place d’une garantie minimale de produit pour que les départements n’aient pas à supporter un retournement de conjoncture. « Un geste aurait été un signe que le gouvernement ne veut pas nous serrer complètement le kiki », juge-t-il sévèrement. Pour François Sauvadet président du département de la Côte-d’Or et du groupe de Droite, l’Etat organise « l’asphyxie financière des départements sur les recettes avec la perte d’un pouvoir de taux et sur les dépenses avec le plafonnement des contrats de Cahors. »

Pas de « décentralisation placebo »

Autre sujet de discorde avec le gouvernement, alors que se profile une nouvelle loi : la décentralisation. « Aujourd’hui, le mot a du mal à passer dans les gosiers ministériels », résume Dominique Bussereau. Et les annonces, à la suite du Grand débat, sur un nouvel acte de décentralisation ne rassurent pas. « Ca ne doit pas être une décentralisation placebo », prévient le président de l’ADF.

« Quelques années après la loi NOTRe, il faut revoir la répartition des compétences », a demandé Pascal Blanc, le maire (Mouvement radical) de Bourges. « Nous disons à Sébastien Lecornu [ministre en charge des collectivités territoriales] de profiter de la loi Proximité et engagement pour corriger certains points techniques sur lesquels tout le monde est d’accord », appuie Dominique Bussereau. L’ADF a eu « zéro réponse », déplore-t-il.

La question récurrente des dépenses sociales

Dans ce marasme, la question du financement des dépenses sociales, et surtout la non-compensation par l’Etat des AIS et de la prise en charge des MNA.

Chaque année, pour le RSA, l’APA et la PCH, l’Etat rembourse les départements qui versent ces AIS, mais seulement partiellement. Le manque à gagner est de 9 milliards d’euros, ont rappelé plusieurs présidents de conseils départementaux.

Sur la question des MNA, si Dominique Bussereau a reconnu des avancées et notamment sur la création du fichier national des jeunes évalués, « il n ’empêche que chaque année, c’est 2 milliards » de dépense pour les départements, a-t-il conclu sur le sujet. Les territoires restent sur leur position que la gestion des MNA, relevant de la politique migratoire, devrait être intégralement à la charge de l’Etat.

6 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

18/10/2019 08h13

Clairement, entre les communes que l’on pousse à fusionner, les métropoles, les départements, les euro-régions, l’Etat et l’Union européenne, il y a beaucoup trop d’échelons… Mais c’est en train de changer, lentement mais sûrement.
Nous passons, sans nous en rendre compte ni le vouloir vraiment, à une autre organisation qui est : les communautés de communes ou d’agglos, ou métropoles, les euro-régions, et l’UE ; ainsi, sont vouées à disparaître, soit directement, soit par perte de substance, les petites communes, les départements, et l’Etat…
C’est annoncé entre les lignes si on s’intéresse à la politique européenne ; certains, qui voient loin, le dénoncent, mais ils ne sont pas pris au sérieux (ça fait un peu « complotiste » quand on regarde ça de loin !). D’autres s’en offusquent au jour le jour, sans rien comprendre du projet qui se met en place.
L’UE, depuis le début en 57, a toujours avancé à petits pas, suivant la technique du cliquet irréversible. Les avancées semblent anodines ou incompréhensibles si l’on n’y prend pas garde.
Je me répète un peu… :)

PeretteCbl

18/10/2019 08h39

Et si vous pensiez un peu du côté des citoyens. Par exemple, augmenter encore les droits de mutation appauvrit la population t contraint encore davantage la mobilité pour l’emploi. Petit exemple : j’ai acheté un appartement en ville (50m2) puis vendu et acheté une maison en campagne pour y créer une entreprise. Sur 3 ans, j’ai payé 30000€ de frais de mutation, soit les 2/3 d’une année de revenus ! Je n’avais pas encore payé le logement lui-même, les crédits associés, les taxes locales liées au logement, etc ni transport, ni alimentation, santé ou autrres !!! Les frais de mutation et taxes locales sur 3 ans m’ont obéré 40000€ (hors crédit et régie), soit près d’une année sur 3 !!!! ce qui pèse sur le reste des dépenses obligatoire et sur ma capacité a monter une entreprise. Vous ‘ne pensez pas qu’il faut être un peu raisonnables ! Plutôt que de penser a « comment maintenir le niveau d vie du département », réfléchir en « comment générer le meilleur service global aux citoyens tout en favorisant l’équité et le dynamisme socio-économique » ?

Henri Tanson

18/10/2019 02h10

PeretteCbl, peut-être que la solution serait de changer radicalement de politique ?
Notre pays fait partie des six ou sept pays les plus riches du monde et ça ne se voit pas. Nous sommes ponctionnés par les impôts et les taxes de toutes sortes qui n’en finissent pas d’augmenter, et nous sommes de plus en plus pauvres, tandis qu’un petit pourcentage de la population s’enrichit comme jamais…
Les départements, comme les communes, perdent les moyens nécessaires à leur bonne gestion ; ce n’est pas par hasard, si l’on sait que leur avenir est compté.

HERMES

21/10/2019 11h21

Merci Henri pour cette présentation qui met en avant les difficultés des collectivités.
Mais j’ai une question concernant les prélèvements obligatoires, l’état de la dette et du déficit annuel: comment augmenter les recettes des collectivités en réduisant les prélèvements obligatoires, le solde de la dette et le déficit annuel?
Lisez donc l’étude de la banque postale. Vous verrez que les prélèvement de l’Etat diminuent continuellement, ce qui n’est pas le cas ni pour le social ni pour les collectivités.

Enfin, comment répondrez-vous au « ras le bol des prélèvements » mis en avant par les gilets jaunes?

HERMES

18/10/2019 06h28

Je répondrai encore une fois à Henry Tanson que je ne partage pas son point de vue sur l’organisation politique de la France. L’Union Européenne n’est pas à la base des choix qui se mettent en place petit à petit!

La raison est plutôt la mondialisation qui exige que les pays soient vertueux s’ils ne veulent pas voir les multinationales s’en aller vers de meilleurs cieux et nous ne pouvons même pas les blâmer puisque c’est également ce que font la plupart des citoyens.

Connaissez-vous beaucoup de monde qui volontairement va vivre dans une commune pour payer plus d’impôts que dans une autre?
Connaissez-vous beaucoup de monde qui va être prêt à payer beaucoup plus cher pour acheter un produit fabriqué localement?
Connaissez-vous…?

Le nombre de questions similaires est sans fin et ce qui se produit n’est que la suite logique de nos choix individuels.

Concernant les Départements, je peux comprendre leur acharnement à décrier les mesures mises en place par l’Etat. Quel est le citoyen qui ne ferait pas de même quand cela le concerne directement?

Par contre, je ne partage pas les propos ni les propos de Mme Hermeline Malherbe, ni ceux de M. Olivier Richefou.
S’il est vrai que les élus ne doivent rendre leurs compte qu’au Peuple, il ne peuvent le faire que dans le cadre de la loi qui est définie aussi par d’autres élus du Peuple!
Je laisse le soin à l’auteur de ces propos:« Une collectivité qui ne lève plus l’impôt est une collectivité qui va mourir et vivre au crochet du prince. Si nous ne nous réveillons pas, c’est la dévitalisation qui nous attend » s’expliquer avec les élus des Régions… qui sont loin de manifester…

Enfin, n’oublions pas que les Départements se sont construits sur leurs compétences sociales dès la mise en place des lois de décentralisation… Il ne faudrait pas que M. Bussereau coupe la branche sur laquelle ces derniers sont assis en voulant céder certaines de ces compétences à l’Etat.
Les énarques de Bercy pourraient bien le prendre aux mots et les derniers mots de M. Richefou pourraient alors prendre tout leur sens!

Henri Tanson

28/01/2020 11h12

Hermès…
La mondialisation n’est pas une fatalité ; c’est notre appartenance à l’UE qui nous impose cette mondialisation néfaste contre laquelle on ne peut pas se protéger.
C’est une invention de l’UE que ces délocalisations qui voient des entreprises (Michelin, Whirlpool, Moulinex et autres) fermer boutique en France pour aller s’installer dans une autre pays européen à bas coût de main d’oeuvres et autres avantages déloyaux (article 63 du TFUE).
Vous n’avez pas assez approfondi la question… et en particulier les traités européens. Je vous comprends, c’est tellement rébarbatif, mais tellement instructif !

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement