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Décentralisation

Congrès des régions : Edouard Philippe manque son virage girondin

Publié le 01/10/2019 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Mazon • dans : A la une, France

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Dans son discours de Bordeaux, le 1er octobre, le Premier ministre a multiplié les mesures techniques en direction des régions. Sans convaincre les intéressées, qui espéraient un nouveau souffle dans les relations Etat-collectivités.

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« L’acte II du quinquennat est celui des territoires », avait lancé Edouard Philippe dans son allocution du 19 septembre à Uzès devant l’Association des petites villes de France. Le Premier ministre s’est attaché à donner un peu  de chair à son propos, ce 1er octobre 2019 à Bordeaux. Devant le congrès des régions de France, il a multiplié les mesures techniques en direction des collectivités.

Une allocution qui n’a guère convaincu les intéressées. « L’année dernière, à Marseille, Edouard Philippe était resté au bord de l’eau. Cette année, il a mis un pied dedans. Mais est-il prêt à se plonger dans le bain des libertés locales ? Il lui reste du chemin à parcourir », a lâché à l’issue du congrès de Régions de France son compatriote normand, le président de Régions de France, Hervé Morin (Les centristes). « Je suis déçu d’être déçu », a lancé, pour sa part, l’hôte de la manifestation, le patron de la Nouvelle Aquitaine Alain Rousset (PS), qui espérait un virage girondin dans la veine de l’allocution du général de Gaulle en 1968 à Lyon.

Lifting de la CVAE

Pour les régions, l’intervention du Premier ministre n’en reste pas moins foisonnante en annonces. Au chapitre fiscal, Edouard Philippe leur a donné la possibilité de baisser la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). « Aujourd’hui, c’est très encadré, nous pourrions ouvrir beaucoup plus ce pouvoir, très précieux pour le développement économique », a argumenté le Premier ministre. Edouard Philippe a également précisé que les 300 millions perdus par les régions au titre de la réforme de la taxe d’habitation seraient intégralement compensés.

Mais pour Hervé Morin, le compte n’y est définitivement pas. « Les pays qui marchent sont ceux qui ont une très grande partie de leurs dépenses qui sont décentralisées : 40 % en Allemagne ou 60 % en Suède. Il y a une corrélation scientifique entre décentralisation et croissance », a tranché le leader de Régions de France.

Et Alain Rousset d’enfoncer le clou : « Il y a ce petit paragraphe de cinq lignes dans le projet de loi de finances qui remet tout l’accompagnement à l’export à Business France. Tout se passe comme si Business France prenait tout le pouvoir sur nos actions capillaires. »

Nouvelle génération des CPER

Edouard Philippe s’est voulu rassurant sur ce chapitre. Il a, par ailleurs, précisé que le transfert des pôles de compétitivité aux régions serait accompagné d’une enveloppe de 15 millions d’euros. Il a également fait la chasse aux doublons. A ce titre, 300 postes des Direccte de l’Etat seront supprimés.

Le Premier ministre s’est également gardé de renchérir au rapport, plutôt sévère, de la Cour des Comptes sur les fusions de région. Hervé Morin a eu tout loisir pour organiser la riposte à ces conclusions. « Aucune structure n’est capable de faire des économies un an après une fusion. Mais ce sera une affaire gagnante, car on en profite notamment pour remettre nos personnels aux 1 607 heures », a-t-il jugé.

De son côté, le Premier ministre a mis sur la rampe de lancement la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région. Ces CPER ne seront « pas uniformes », a-t-il promis. « Ils partiront des priorités des régions et non de l’Etat », s’est-il aussi engagé.

Parmi les secteurs qui en bénéficieront figureront la culture, la santé et le sport.

Il s’est montré, en revanche, très discret sur le chapitre des petites lignes ferroviaires pour lequel il s’est contenté d’indiquer qu’un « bouquet de solutions » serait offert. Edouard Philippe a préféré annoncer « une nouvelle programmation régionale des infrastructures de transports » dans le cadre des CPER.

Rencontres trimestrielles

Sur les fonds structurels européens, il a prononcé un discours très pointu, pour ne pas dire abscons. « Les aides non corrélées aux surfaces agricoles sont confiées aux régions. Cela correspond à un transfert de 140 millions de dépenses et 400 agents de l’Etat. L’Etat conservera, lui, les aides dites surfaciques pour assurer une continuité de gestion. Mais il ne s’agit pas de s’ignorer. Nous avons tout intérêt à présenter à la Commission européenne un cadre stratégique commun », a indiqué Edouard Philippe. Un discours qu’Alain Rousset a traduit de la manière suivante : « On nous prend des fonds qui remontent au ministère de l’Agriculture. C’est Bercy qui a la main. »

Pour les CFA, les centres de formation d’apprentis, l’Etat met en place 3 enveloppes : « 220 millions qui correspondent au transfert de la compétence proprement dite, une enveloppe de 138 millions qui permet de majorer les coûts-contrats qui financent les CFA quand les besoins en termes d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient, et 180 millions pour maintenir les capacités d’investissement dans les CFA. » « Je cache ma joie », a conclu, ironique, Alain Rousset.

Seul vrai motif de satisfaction pour les régions, Edouard Philippe a répondu positivement à leur demande de rencontres bilatérales, chaque trimestre.

Baroud d’honneur contre la réforme de la taxe d’habitation

Présent au congrès de Régions de France, François Baroin (LR) en a appelé aux mannes de son père politique, Jacques Chirac, inhumé la veille. Chef de l’Etat en 2003, l’ancien maire de Paris avait porté sur les fonts baptismaux de la loi suprême l’organisation décentralisée de la République. « Mais nous ne cessons d’observer le contraire depuis cinq à six ans, matin, midi et soir. La suppression de la taxe d’habitation transforme le contribuable local en contribuable national », a taclé le président de l’Association des maires de France.
« Notre pays se meurt d’un excès de centralisation », a renchéri son complice de Territoires unis, Dominique Bussereau (Ex-LR), président de l’Assemblée des départements de France. Celui-ci s’est montré particulièrement remonté contre la réforme de la fiscalité locale. « La suppression du foncier bâti reste en travers de notre gorge, un os que nous n’avalerons jamais », a-t-il fulminé.
Mais, attachés à la légitimité républicaine, Dominique Bussereau tout comme François Baroin ont pris acte de la décision du pouvoir. En clair : la messe est dite. La réforme de la taxe d’habitation ira jusqu’à son terme.

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