- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation - Page 71
Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...
Maires : l’opération de charme du gouvernement
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu annonce un projet de loi imminent pour « réhabiliter le rôle du maire ». Dans le même élan, l’exécutif assouplit les mesures sur la limitation du cumul dans le temps.
La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »
Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.
Cet article fait partie du dossier :
Le Sénat, grand protecteur des territoires
La commune, pilier du palais du Luxembourg
Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.
Cet article fait partie du dossier :
Le Sénat, grand protecteur des territoires
Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires
En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.
L’Inet, incontournable pour répondre aux défis publics
De plus en plus fréquemment, la légitimité de la fonction publique se révèle questionnée et le service public tout autant malmené. Les acteurs font face à de nouvelles attentes de toutes natures, formulées à l’échelle de bassins de vie et d’emploi élargis, sous formes d’injonctions paradoxales autour de plus d’accessibilité ...
