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Décentralisation - Page 65
Désindustrialisation : « les marges de manœuvre des élus locaux sont très faibles »
Quelques jours après le lancement du tour de France des concertations sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'historien Pierre Vermeren analyse les rapports tumultueux que celles-ci ...
Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation ...
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Le dispositif novateur de la commune-communauté
La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.
Système D
Le projet de loi « 3 D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, censé faire la chasse aux doublons entre l’Etat et les collectivités, doit faire entrer la France dans le cercle très fermé des grandes démocraties décentralisées. Annoncé pour l'été, il est surtout devenu une manière habile de repousser les ...
Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »
Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des ...
Vincent Aubelle : « Nous sommes encore très loin de la culture de la décentralisation »
A la fois professeur de droit et psychanalyste, Vincent Aubelle dénonce une absence de prise de risque des collectivités. Quarante ans après les premières lois de décentralisation, « l'infantilisation continue de prévaloir », cingle-t-il.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus
Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.
Un statut de la fonction publique derrière lequel s’abritent des édiles
Des élus ont tendance à invoquer le système des grades et des échelons pour éviter de s'aventurer sur le terrain, miné, de la gestion des ressources humaines des agents des collectivités.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
Ces maires qui crient haro sur les régions
Des « 40 rois qui ont fait la France » à la République jacobine, le pouvoir central a toujours trouvé des relais dans les profondeurs du pays pour combattre, hier, les grands féodaux, aujourd'hui, les régions.
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Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
Ces élus locaux qui attendent tout de l’Etat
Dans une France où l’Etat a précédé la Nation, les réflexes ont la vie dure. Tout en revendiquant de nouvelles libertés locales, des élus réclament toujours plus d’intervention du pouvoir central. Une schizophrénie dénoncée depuis des mois par Emmanuel Macron.
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