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[Opinion] Décentralisation

La commune, territoire opérationnel de la République

Publié le 28/05/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

echarpe maire elections
AdobeStock
Le géographe Georges Roques analyse les conséquences de l'épidémie de Covid-19 et les bouleversements nécessaires de l’organisation territoriale. Pour lui, "la commune est le territoire opérationnel de la République" et les maires sont les "nouveaux arpenteurs des territoires".

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Georges Roques

Georges Roques

Géographe

Confinement et déconfinement mettent particulièrement en lumière la commune et son premier magistrat, à un moment politiquement complexe : on est entre deux élections pour 5 000 communes au moins. Que sera le 2e tour ? Globalement, la réforme territoriale les inquiète, l’année a été agitée et est encore tendue. Une situation incertaine en France où les maires sont des personnages centraux, ceux qui maillent au plus près le territoire national.

La réouverture des écoles

Le gouvernement a choisi de leur confier la mise en place de la rentrée des écoles. C’est l’acte le plus symbolique, celui qui a le plus d’impact dans l’opinion publique. Le milieu scolaire est avec les transports le lieu le plus favorable à la diffusion du virus, après le milieu familial.

Le déconfinement était devenu socialement incontournable. Rouvrir d’abord les écoles où sont les plus jeunes enfants, ceux qui ont le moins besoin de la présence permanente des parents, c’est un choix à double détente. On libère ainsi des adules aptes à reprendre le travail. On montre aussi que l’on passe de l’extrême urgence sanitaire au redémarrage indispensable de l’économie. Macron, après une année difficile avec de forts  mouvements sociaux, des réformes fondamentales en cours et plus que deux ans de mandat a besoin de retrouver la proximité des élus de terrain qu’il a si longtemps négligés. Parmi ceux ce sont les maires qui ont d’abord  été choisis. Un temps, on a aussi  pensé aux régions, puis aux départements (météo sanitaire quotidienne).

La commune est le territoire opérationnel

Pour les écoles, les maires  ont été désignés, les élus le plus proche de la population, ceux qui a ont la meilleure image auprès de la population. La responsabilité est forte, et des maires se sont sentis abandonnés. Politiquement, le choix est bon. Mais l’est-il vraiment pour ce qui concerne la stratégie de la santé ? Les  enfants sont de forts vecteurs de la diffusion du virus. On sait aussi que la contagion se fait essentiellement au niveau de la famille et des proches. Le noyau premier, çà n’est pas l’élève en tant que tel, c’est le groupe familial, là  où il y a un ou des adultes, un, deux, voire plus d’enfants d’âges différents. Certains vont au collège, d’autres au lycée, d’autres encore dans un établissement d’enseignement supérieur. Tous ces jeunes et adolescents vivent ainsi à la fois dans le commune des parents et hors d’elle.

La commune est-elle le bon niveau pour bloquer  le virus ?  En France, la référence obligée pour toute action quelle qu’elle soit, c’est l’organisation administrative habituelle centenaire, hors métropoles et intercommunalités.  Pour cette réouverture des classes, la commune est le territoire opérationnel,  au sens presque militaire du terme. Le maire est le chef de cette opération, mais si  les écoles dépendent de la mairie, d’autres domaines lui échappent.

Tous les élus actuellement en fonction étaient en poste avant le désormais célèbre premier tour de municipales du 15 mars 2020. Jusqu’à ce 11 mai, ils n’ont pu que difficilement réunir leur conseil municipal. Ils gèrent seuls, ou presque, la crise. A partir du 11, ils peuvent réunir leur conseil municipal. Mais le gouvernement hésite sur la date des prochaines élections et sur ce qu’elles seront (Juin, septembre, 2021 ?). A ce jour, c’est le 28 juin, sous conditions sanitaires drastiques et avec quelques incertitudes sur le gouvernement qui sera alors en place.

Les maires sont les nouveaux arpenteurs des territoires

Quelle responsabilités ont les premiers magistrats, surtout depuis les lois Notre et Maptam : ils n’ont plus la maîtrise de la voirie, ni des réseaux de transports confiés aux métropoles et intercommunalités. Ils sont toujours OPJ et ont des pouvoirs de police. Ils s’occupent des bâtiments et des personnels municipaux qui y travaillent. Quel périmètre choisira-t-on  pour agir dans ces établissements (collèges et lycées) que les frères ou sœur des élèves de l’école élémentaire fréquentent, ou fréquenteront ? La responsabilité pédagogique des enseignants revient à l’état qui la délègue aux Recteurs, inspecteurs d’Académie (DASEN), qui eux même s’appuient sur les inspecteurs de l’éducation nationale (I.E.N). Ces derniers sont chefs d’établissement de toutes les écoles de leur circonscription.

Les directeurs d’école sont sous leur autorité. Le bon périmètre pour les écoles pourrait donc être celui des circonscriptions de ces inspecteurs qui ont une relative cohérence pédagogique et des périmètres mieux adaptés que ceux des communes. Remettre l’enseignement en route nécessite la rencontre entre des responsables nombreux. L’éducation nationale, par le truchement de ses IEN,  pourrait prendre le pilotage de l’opération, avec évidemment les maires concernés par le périmètre. Pour les collèges, c’est le Conseil départemental et l’inspecteur d’Académie qui sont à l’œuvre ; les lycées, c’est  le Conseil régional et les Recteurs.

Le choix du pilote de l’opération et de son périmètre d’action devront sans aucun doute être repensés dans l’avenir  sur des bases éducatives et sociales plus pertinentes. Les maires sont les nouveaux arpenteurs des territoires.

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