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Décentralisation - Page 59
LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
Le maire, le président et le petit commerce
Emmanuel Macron décide, les maires exécutent. Avec le deuxième confinement, l’hypercentralisation fait son retour. Sur le nouveau protocole sanitaire dans les établissements scolaires ou le maintien des activités après la classe, les élus municipaux n’ont pas leur mot à dire.
La nouvelle ADCF veut être au rendez-vous de la reprise
Désormais présidée par Sébastien Martin (LR), l’Assemblée des communautés de France plaide pour des contrats de relance au plus près des bassins de vie.
Le haut-commissaire au Plan démolit les grandes régions
Entendu le 4 novembre par la commission des affaires économiques du Sénat, François Bayrou a défendu un aménagement du territoire à visage humain. Le maire de Pau s'en est aussi pris à la réforme des collectivités. Succès garanti à la Haute-Assemblée.
Le Sénat favorable à la différenciation à l’issue des expérimentations locales
La Chambre haute a, le 3 novembre, adopté le projet de loi visant la simplification des expérimentations. Un texte qui contient surtout la possibilité que les mesures testées ne soient adoptées que dans certaines parties du territoire à l'issue d'une expérimentation ayant donné satisfaction.
« Le département reste la brique de base de l’Etat » – Laurent Chalard
La tribune de Laurent Chalard, docteur en géographie à l'université de Paris 4 - Sorbonne, intitulée «Décentralisation : pour un redécoupage des départements français», et publiée sur le site «atlantico.fr» fin mai 2020, n’est pas passée inaperçue. Réflexion sur des propositions iconoclastes, voire impertinentes, sur le ...
Sénat : Françoise Gatel donne des couleurs à la délégation aux collectivités
Réputée pour son verbe, la patronne de l'association qui regroupe "les petites cités de caractère" va présider une instance-clé de la chambre haute.
Le Congrès des maires 2020 est annulé
Le rendez-vous annuel des maires à Paris est annulé, deuxième vague de coronavirus oblige. L'AMF s'exprimera dans les semaines qui viennent sur les relations Etat-collectivités et la décentralisation dans un autre format, via des prises de parole de ses dirigeants.
L’organisation du méga-département d’Alsace enfin précisée
Après une loi et un décret, deux nouveaux textes sont venus préciser les dernières modalités, notamment en matière de RH et de finances, avant la fusion des deux départements alsaciens qui aura lieu le 1er janvier 2021.
