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Territoires

Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités

Publié le 08/10/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

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Alors que l'Agence nationale de cohésion des territoires fait ses premiers pas, la Gazette revient sur l'instruction du 15 mai qui en précise les modalités d'intervention. Décryptage.

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Etablissement public de l’Etat en place depuis le 1er janvier, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) regroupe une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).

Ses ressources et moyens sont fixés à l’article L.1233-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Des conventions pluriannuelles organisent la participation de cinq partenaires privilégiés au financement d’actions dans les territoires où l’agence intervient (CGCT, art. L.1233-3).

Mission

L’ANCT lutte contre la complexité administrative en accompagnant et en simplifiant ...

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