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Décentralisation

Un projet de loi 4D d’ici la fin de l’année

Publié le 01/10/2020 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

gourault-jacqueline
©Vincent Isore/IP3
Jacqueline Gourault a revu sa copie à la lumière de la crise sanitaire. Mais son projet de loi, désormais intitulé 4D, a bien du mal à trouver sa place dans l’agenda parlementaire.

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Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi 3D, comme décentralisation, déconcentration et différenciation verra-t-il le jour ? La question hante les élus locaux et les cadres territoriaux en cette rentrée.

Dans la version adressée à la presse, le 30 septembre, d’une intervention devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, la ministre à la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Jacqueline Gourault, a elle-même alimenté le scepticisme.

Rétropodédalage

« Il est prévu que le projet de loi soit examiné au second semestre », pouvait-on lire dans « son propos liminaire ». « Seul le prononcé fait foi », précisait, certes, ce document. Mais le ministère a dû rétropédaler ce 1er octobre, envoyant une nouvelle mouture du discours ministériel. Est ...

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