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Décentralisation - Page 48
Projet de loi 4D : veillée d’armes au Sénat
A la veille de la présentation en conseil des ministres du principal texte de décentralisation de la mandature, la Haute Assemblée a marqué son territoire. Parmi ses propositions : des transferts de compétences plus massifs au profit des collectivités.
Quiz – La région
Comment mémoriser plus facilement votre fiche de révision portant sur la région, la plus grande et la plus récente des collectivités territoriales? C'est simple, répondez à ce petit questionnaire, et recommencez jusqu'au zéro faute.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
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La loi 3DS au scanner Projet de loi 4D : le Conseil national d’évaluation des normes pas convaincu
Les élus siégeant au sein de l’instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même.
L’Etat, impotent et en même temps, omnipotent
Malgré la crise des « gilets jaunes » et la rupture alors mise au jour entre une grande partie de la population et l'appareil d'Etat, malgré la crise sanitaire et la main tendue des collectivités, l'Etat réaffirme la verticalité du pouvoir, et son omnipotence.
La loi facilitant les expérimentations locales est publiée
Les collectivités vont désormais pouvoir se lancer plus facilement dans des expérimentations locales. C'est là tout l'objectif de la loi organique parue au "Journal officiel" du 20 avril : elle permet la pérennisation d'une expérimentation réussie dans certains territoires seulement.
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
De l’aveu même de la ministre Jacqueline Gourault, le texte sur les relations entre les collectivités et l’Etat ne constituera pas une étape décisive.
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La loi 3DS au scanner
L’AMIF ouvre un grand débat pour une « véritable décentralisation »
La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au ...
