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Décentralisation - Page 48
Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans
Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence
Avec la fin de la clause de compétence générale, et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. Mais le conseil départemental ne reste-t-il pas un échelon de référence, et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées ? Des élèves administrateurs,et ingénieur en chef territorial de l’Inet ...
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
Gestion locale de la crise sanitaire : existe-t-il un modèle Allemand ?
Depuis la survenue de la pandémie de COVID-19, la gestion de crise est marquée en Allemagne par une association étroite entre l'Etat fédéral et les régions. Mais au-delà de ce couple, ce sont également les communes et leurs groupements qui sont mobilisés et font preuve d'innovation dans un contexte financier difficile.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Crise sanitaire : la revanche des élus locaux
Pour l’une des premières fois depuis le déclenchement de la crise, les représentants des collectivités ont été entendus. Dans la foulée de leur visioconférence du 28 janvier avec Jean Castex, l’exécutif a décidé de ne pas fermer les écoles et les petits commerces.
Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?
L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.
Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule
Malgré l'exemple du regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mutualisations sont privilégiées au détriment des fusions. La vision technique l’emporte sur les velléités politiques et le sujet ne devrait pas s’immiscer dans la future campagne du mois de juin.
