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Décentralisation

« Le projet de loi 4D n’est pas un acte de clarification »

Publié le 12/05/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Antoine Lamielle / Wikimedia
Député MoDem de l’ancienne circonscription de François Hollande et de Jacques Chirac, Christophe Jerretie appelle Emmanuel Macron à davantage d’audace. Cet ancien maire de Corrèze, et responsable d’un bureau d’étude à destination des collectivités, compte bien profiter de l’examen du texte 4D pour rapprocher le département de la région.

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Le projet de loi 4D, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est-il à la hauteur ?

C’est un texte d’ajustement du droit, dans la veine de la loi « Engagement et proximité » de 2019. Il répond aux attentes d’accompagnement des élus, mais pas à la demande de lisibilité de la population. Les gens ne savent toujours pas qui assure le service. Pour les routes, par exemple, on a six personnalités morales qui peuvent intervenir : la commune, l’intercommunalité, le département, la région, la société autoroutière et l’Etat. Ce texte reste dans des sables mouvants. Pour moi 4D, c’est une nouvelle dimension, pas quatre mots compliqués.

Quelle clarification prônez-vous ?

Les compétences du bloc intermédiaire territorial composé des départements et des régions ...

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