Présenté en conseil des ministres le 12 mai, le projet de loi 4D prévoit un nouvel acte de décentralisation qui interroge les acteurs de l’action sociale. Lors d’une table ronde de l’Ajis le 18 mai, Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas et Frédéric Bierry, président du collectivité européenne d’Alsace et de la commission Solidarités de l’ADF, se sont dits attentifs au devenir parlementaire de ce texte.
Ainsi, l’article 29 du projet de loi offre la possibilité aux métropoles de créer un centre intercommunal d’action sociale, ce qui « pose une question philosophique » à Benoît Calmels : « Si c’est une intercommunalité où on mutualise les moyens, cela peut avoir une logique. Si c’est un accompagnement social à l’échelle d’une métropole, attention à éviter le déséquilibre ...
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Le projet de loi 4D au scanner
Sommaire du dossier
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Thèmes abordés
